Héritage recu et le redonnera un men
ciboure
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 3 enfants nous avons recu un héritage de notre pére décédés parmis cette héritage il y a 1 maison d'une valeur de 730000 euros ma soeur et moi voulons donnés la valeur de la maison a notre frére ma question est comment peut on faire pour lui remettre la somme sans que nous 3 puisse payer d'impots car d'aprés le notaire nous ne pouvions pas faire une simple lettre pour lui donné la maison quel est la solution la mieux adaptée merci d'avance
nous sommes 3 enfants nous avons recu un héritage de notre pére décédés parmis cette héritage il y a 1 maison d'une valeur de 730000 euros ma soeur et moi voulons donnés la valeur de la maison a notre frére ma question est comment peut on faire pour lui remettre la somme sans que nous 3 puisse payer d'impots car d'aprés le notaire nous ne pouvions pas faire une simple lettre pour lui donné la maison quel est la solution la mieux adaptée merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Si la somme remise en compensation est remise au moment de la procédure
de succession/partage, vous n'aurez rien a payer ou presque.
Si la somme remise en compensation est remise au moment de la procédure
de succession/partage, vous n'aurez rien a payer ou presque.
Rien ou presque"...on a a pas tous la même notion du "rien"...
Si vous vendez votre part à votre frère, il y aura des frais d'actes (-> notaire) et des frais de "mutation à titre onéreux" + publication (-> fisc).
En cas de partage, les frais de mutation à titre onéreux sont remplacés par un droit de partage (moins élevé, c'est vrai), le reste est quasi identique.
Si vous vendez votre part à votre frère, il y aura des frais d'actes (-> notaire) et des frais de "mutation à titre onéreux" + publication (-> fisc).
En cas de partage, les frais de mutation à titre onéreux sont remplacés par un droit de partage (moins élevé, c'est vrai), le reste est quasi identique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...