Cloture forcée de compte justifié ??

saboon - 12 mai 2010 à 20:51
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 12 mai 2010 à 22:16
Bonjour,

J'ai un compte à la SG depuis des années; il y a 3 ans j'ai ouvert un compt joint car mon époux et moi avons acquis un appartement.
Je suis tombée malade, et ai accumulé un découvert de 2300€
Pendant plus d'un an la banque s'est servie en agios et frais divers (plus de 2000€ sur 2009 et autant en 2010)
Suite à un changement de conseiller : tout s'est emballé et accelerer...
La semaine derniere mon nouveau conseiller m'a ordonné de recouvrir mon découvert ou je risquais un fichage banque de france.
J'ai emprunter 3000€ et ai recouvert le compte.
Je l'ai eu fin de semaine dernière au tel. Il me dit dans la conversation que la SG a décider de clôturer mon compte (et que je devais rembourser le reste de mon crédit soit 140 000e sous 45 jours)
Ont il le droit ?? Qu 'en ai t il de mon crédit immobilier ?
Avez vous entendu parler de la loi Scrivener ?
Quels sont mes recours ??
Aidez moi svp, je desperer et ai très peur de l'avenir...

Merci

6 réponses

Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
12 mai 2010 à 21:01
Les agios et les farais sont justifies s il y avait un decouvert...

Mais si cela represente 2000 e sur l annee...il y a eu des rejets d echeance de pret...a mon avis...

Et mainetenant la banque demande la totalite de la creance due...car trop d echeances impayees...si je comprends bien...

Oui elle est dans son droit si vous n avez pas paye les echeances en retard...
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Utilisateur anonyme
12 mai 2010 à 21:09
ok avec bob

sauf qu apparament il a fait un credit pour combler le dec... donc si il avait eu des rejets de mensualités il serait FICP et donc n aurait pas eu de credit en principe

par contre la banque peut fermer votre compte (il y a une procedure a avoir mais j ai trouvé ca sur le site de banque pop et c est la reglementation) :

"La clôture du compte peut intervenir également sur l'initiative de la banque après expiration d'un délai de préavis de 45 jours. Pendant ce délai de préavis, la banque assure le service de caisse dans la limite du solde disponible. Toutefois la banque est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte en cas de comportement gravement répréhensible du client (notamment en cas de refus du client de satisfaire à son obligation générale d'information telle que prévue à l'article 12 des présentes ou de fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts, d'utilisation abusive d'un découvert autorisé ou de ses instruments de paiement) ou de liquidation judiciaire du client. Le compte, sous réserve des dispositions relatives au compte joint (article 1.4), est également clôturé au jour où le décès du titulaire est porté à la connaissance de la banque. "

source :
https://www.sud.banquepopulaire.fr/portailinternet/Pages/default.aspx
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délais de préavis .. à partir de la reception du recommandé ou de l'envoi du recommandé
Car je n'ai pas encore reçu de recommandé... mais j ai des soucis de courrier (car pas de boite aux lettres, je vis dans un ancien immeuble et la gardienne les dépose sur le palier)
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Merci Bob pour votre réponse si rapide ..;

J'avais un découvert autorisé de 2000€ (et mon découvert max a été de 2400e)

Je n'ai jamais eu aucuns retards dans le reglements de mes echeances de pret.
car la banque prélève et me prend des agios (d ou mon découvert)

je rappelle : je n'ai aucune échéance de retard sur mon crédit immobilier.
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
12 mai 2010 à 21:06
Il est etonnant qu'ils cloturent le compte si le prety est a jour et que le debit est rembourse...

Sinon il faudra fournir un RIB d un autre compte pour prelever l echeance du pret sur une autre banque...

S ils le laisse ouvert, ne laissez pas pourrir le compte en debit...sinon il n y aura pas de cadeaux...
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La est mon étonnement ... je n'y comprend rien ...
Qu ils ferment mon compte peu m'importe à vrai dire : j ai juste peur de devoir rembourser la totalité de mon crédit ...ce serai une catastrophe pour mon foyer

Si je peux ouvrir un autre compte à la poste ou ailleurs : je peux faire prélever mon credit sur un autre compte ?

Et la loi Scrivener pour mes agios : etes vous au courant ??
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
12 mai 2010 à 21:14
Scrivener intervient pour beaucoup de chose...mais dans votre cas je pense que c est compte tenu du delai du decouvert qui est assimile a un credit...compte tenu de la duree...

Pour le pret..;si ca roule pas de soucis...voyez avec le conseiller...faites le dos rond et ca devrait passer...

Des excuses bidons..mais la vous n avez pas le choix...

Un employe de banque....sympa...
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"Scrivener intervient pour beaucoup de chose...mais dans votre cas je pense que c est compte tenu du delai du decouvert qui est assimile a un credit...compte tenu de la duree"
>>>>>> petite faute de frappe .... :-) vous pensez que c est ....
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
12 mai 2010 à 22:16
quoi ???
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