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Changement d'heure 39h a 35h

davdav - 12 mai 2010 à 20:04
 SH - 12 mai 2010 à 21:52
bonjour
j'aierais savoir si mon patron peut me reduire mon temps de travail de 39h a 35h (via un courrier)
alors que je suis en accident de travail depuis un mois
et d'après le courrier il ne nous laisse pas le choix

1 réponse

Réponse 1 / 1
SH
12 mai 2010 à 21:52
Bonsoir,

La durée de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié que par consentement des parties.

Votre employeur ne paut donc vous contraindre à une diminution de la durée du temps de travail, ce qui serait synonyme de diminution de rémunération.
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