Départ de mon associé (sarl au K de 7000€)
John
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pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
bonjour,
j'ai une sarl depuis 3 ans avec un associé avec lequel je suis en co-gérance. nous sommes tous les 2 TNS et nous n'avons pas de salariés.
Face à la crise que nous connaissons tous, nous avons décidé que celui-ci arrête son activité au sein de l'entreprise.
En effet, son départ allègerait les charges qui sont devenues trop lourdes depuis quelques mois.
Mes questions sont donc :
- Comment évaluer le prix des parts de la société?
- Quelles sont les démarches à suivre?
- Comment cela se passe t-il pour les statuts de l' Entreprise?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
j'ai une sarl depuis 3 ans avec un associé avec lequel je suis en co-gérance. nous sommes tous les 2 TNS et nous n'avons pas de salariés.
Face à la crise que nous connaissons tous, nous avons décidé que celui-ci arrête son activité au sein de l'entreprise.
En effet, son départ allègerait les charges qui sont devenues trop lourdes depuis quelques mois.
Mes questions sont donc :
- Comment évaluer le prix des parts de la société?
- Quelles sont les démarches à suivre?
- Comment cela se passe t-il pour les statuts de l' Entreprise?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
pour l'évaluation je ne sais pas ...
1. par contre pour les démarches :
vous devez faire un acte de cession de parts sociales qu'il convient de faire enregistrer au SIE. (à noter que le capital social doit être intégralement libéré)
Vous devez également tenir une assemblée générale extraordinaire (ou mixte si vous devez agréer un nouvel associé) avec comme ordre du jour :
- agrément d'un nouvel associé (si votre ami cède ses parts à une personne exterieure à la société),
- la mise à jour des statuts suite à des cessions de parts,
- la démission d'un co-gérant,
2. pour les statuts :
vous devez modifier l'article de la répartition du capital à jour.
ensuite au niveau des formaliés,il conviendra de :
- compléter un imprimer M2 pour la démission du statut de gérant de votre ami, et si vous devenez le seul associé, il faudra également l'indiquer sur cet imprimé.
- faire paraître une annonce légale (pour la démission dugérant)
- déposer au CFE (Chambre de commerce ou chambre des métiers, selon votre activité) : l'imprimé M2, deux exemplaires de l'assemblée générale, deux exemplaires des statuts mis à jour, le journal d'annonces légales, un chèque de 200,14€ (tarif à vérifier avec le GTC)
le CFE transmet les modifications aux tiers concernés (greffe, insee, caisse maladie, ...)
cordialement
pour l'évaluation je ne sais pas ...
1. par contre pour les démarches :
vous devez faire un acte de cession de parts sociales qu'il convient de faire enregistrer au SIE. (à noter que le capital social doit être intégralement libéré)
Vous devez également tenir une assemblée générale extraordinaire (ou mixte si vous devez agréer un nouvel associé) avec comme ordre du jour :
- agrément d'un nouvel associé (si votre ami cède ses parts à une personne exterieure à la société),
- la mise à jour des statuts suite à des cessions de parts,
- la démission d'un co-gérant,
2. pour les statuts :
vous devez modifier l'article de la répartition du capital à jour.
ensuite au niveau des formaliés,il conviendra de :
- compléter un imprimer M2 pour la démission du statut de gérant de votre ami, et si vous devenez le seul associé, il faudra également l'indiquer sur cet imprimé.
- faire paraître une annonce légale (pour la démission dugérant)
- déposer au CFE (Chambre de commerce ou chambre des métiers, selon votre activité) : l'imprimé M2, deux exemplaires de l'assemblée générale, deux exemplaires des statuts mis à jour, le journal d'annonces légales, un chèque de 200,14€ (tarif à vérifier avec le GTC)
le CFE transmet les modifications aux tiers concernés (greffe, insee, caisse maladie, ...)
cordialement
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