Impots après un PACS
Manu
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Mushimas -
Mushimas -
Bonjour à tous,
je me tourne vers vous car je suis perdu!
En effet ma conjointe et moi nous sommes pacsé au mois de novembre 2009,
j'ai bien compris qu'il fallait faire , en tout, 3 déclarations
j'ai également plus ou moins compris le système de prorata.
mais nous avons recu la déclaration chacun de notre coté, qui est déja pré-remplie pour toute l'année.
ou trouve t-on la 3ème déclaration?
j'avais pour habitude de déclarer par internet, est-ce possible après ce PACS?
en plus de ca nous avons déménager entre temps, pas simple tout ca.
merce à tous ceux qui voudrons bien m'aider
cordialement
je me tourne vers vous car je suis perdu!
En effet ma conjointe et moi nous sommes pacsé au mois de novembre 2009,
j'ai bien compris qu'il fallait faire , en tout, 3 déclarations
j'ai également plus ou moins compris le système de prorata.
mais nous avons recu la déclaration chacun de notre coté, qui est déja pré-remplie pour toute l'année.
ou trouve t-on la 3ème déclaration?
j'avais pour habitude de déclarer par internet, est-ce possible après ce PACS?
en plus de ca nous avons déménager entre temps, pas simple tout ca.
merce à tous ceux qui voudrons bien m'aider
cordialement
A voir également:
- Impots après un PACS
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
lors de la déclaration des impôts sur internet, la première question qui vous est posée concerne justement un changement de situation familiale : mariage ou PACS.
Il vous sera alors demandé la date du jugement ainsi que le n° de télédéclarant du partenaire. Ainsi, le site fait le lien avec la déclaration d'impôt du partenaire.
À la fin de votre déclaration (couvrant votre période de célibat), vous aurez accès à la déclaration commune sans avoir besoin de déclaration papier supplémentaire. Vos deux noms seront préremplis et il vous restera à inscrire le montant des revenus couvrant la période après le jugement établissant votre PACS.
Votre partenaire aura également accès à la déclaration commune lors de sa connexion au site.
lors de la déclaration des impôts sur internet, la première question qui vous est posée concerne justement un changement de situation familiale : mariage ou PACS.
Il vous sera alors demandé la date du jugement ainsi que le n° de télédéclarant du partenaire. Ainsi, le site fait le lien avec la déclaration d'impôt du partenaire.
À la fin de votre déclaration (couvrant votre période de célibat), vous aurez accès à la déclaration commune sans avoir besoin de déclaration papier supplémentaire. Vos deux noms seront préremplis et il vous restera à inscrire le montant des revenus couvrant la période après le jugement établissant votre PACS.
Votre partenaire aura également accès à la déclaration commune lors de sa connexion au site.
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