Assurance vie
Résolu
caro
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forma -
forma -
bonjour,
je possède un contrat "initiatives transmission souscrit le 07/01/2000. Le 02 avril de cette année 2010 je le rachète pour en faire profiter mon fils. Dois je payer des impots dessus ?
Logiquement, il s'agit d'un contrat d'assurance vie en faveur d'un bénéficiaire ?
je possède un contrat "initiatives transmission souscrit le 07/01/2000. Le 02 avril de cette année 2010 je le rachète pour en faire profiter mon fils. Dois je payer des impots dessus ?
Logiquement, il s'agit d'un contrat d'assurance vie en faveur d'un bénéficiaire ?
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2 réponses
NON , vous ne serez pas imposable dessus puisque le contrat a + de 8 ans par contre il y a des frais de rachats .à voir avec votre assureur!!!
Bonjour
ce n'est pas parce q'un contrat a 8 ans qu'il est systématiquement exonéré d'impôts. vous êtes exonéré à hauteur de 4600€ d'interets pour une personne seule et 9200 € pour un couple. au delà soit vous déclarez le surplus, soit vous opter pour un PFL à 7.5%. cette règle s'applique à tous les versements effectués depuis le 26/09/97
cdt
ce n'est pas parce q'un contrat a 8 ans qu'il est systématiquement exonéré d'impôts. vous êtes exonéré à hauteur de 4600€ d'interets pour une personne seule et 9200 € pour un couple. au delà soit vous déclarez le surplus, soit vous opter pour un PFL à 7.5%. cette règle s'applique à tous les versements effectués depuis le 26/09/97
cdt
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