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Renouvellement de bail

Pseudo... Rolo - 7 mai 2010 à 15:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 mai 2010 à 18:26
Le bailleur a-t-il droit de réclamer a) les trois dernières fiches de paye; b) le dernière avis d'imposition et c) de demander si le garant est toujours le même a son locataire juste quelques semaines avant la date d'expiration du bail?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 mai 2010 à 16:38
Tout ceci c'est demandé en vue de la signature d'un bail, à l'expiration cela n'a aucun intérêt. L'acte de cautionnement est signé pour la durée du bail (à priori) et donc le garant ne peut changer.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
7 mai 2010 à 18:26
Vous n'avez pas a lui répondre car le bail est renouvellé automatiquement sans aucune action ni de votre part ni de celle du bailleur
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