Puis je rester en accident du travail
loca
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Sarah -
Sarah -
bonjour
en accident du travail depuis le 28 juillet 2009.le 26 JANVIER 2010 suite a la 2 eme visite a la médecine du travail J'ai été déclaré inapte.A ce jour le 07 MAI 2010 je suis toujour sans nouvelle de mon patron et je suis ni reclassé ni licencié.
jusqu'a présent conseillé par l'inspection du travail je continué a faire pronlonger mon accident du travail par mon médecin afin de pas rester sans ressource.Maintenant on me dit que je n'aurai jamais dut faire sa car mon patron ne peut pas bouger tant que je suis en accident du travail.
ET depuis quelques jour on me dis de ne surtout pas arrété mon accident du travail et me faire prolonger.
Je tourne en ronds je suis complétement perdu.
Que dois-je faire ?
Quelqu'un peut-il m'aider? A t-il des réponses
en accident du travail depuis le 28 juillet 2009.le 26 JANVIER 2010 suite a la 2 eme visite a la médecine du travail J'ai été déclaré inapte.A ce jour le 07 MAI 2010 je suis toujour sans nouvelle de mon patron et je suis ni reclassé ni licencié.
jusqu'a présent conseillé par l'inspection du travail je continué a faire pronlonger mon accident du travail par mon médecin afin de pas rester sans ressource.Maintenant on me dit que je n'aurai jamais dut faire sa car mon patron ne peut pas bouger tant que je suis en accident du travail.
ET depuis quelques jour on me dis de ne surtout pas arrété mon accident du travail et me faire prolonger.
Je tourne en ronds je suis complétement perdu.
Que dois-je faire ?
Quelqu'un peut-il m'aider? A t-il des réponses
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1 réponse
A partir du moment où vous avez été déclaré inapte, votre employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier si le reclassement est impossible.
Sinon, d'après l'article L1226-4 du Code du Travail, il doit vous payer le mois échu.
« Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. »
Sinon, d'après l'article L1226-4 du Code du Travail, il doit vous payer le mois échu.
« Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. »
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