Contrat Location voiture
Marie
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julia -
julia -
Bonjour,
Je me retourne vers vous car j'ai 2-3 questions concernant le contrat de location de voiture.
Pour un évènement, ma boite doit louer 6 voitures qui seront conduites par plusieurs personnes. Seulement aucune n'a plus de 25 ans, donc on me demande de mettre le contrat de location à mon nom.
Je voulais savoir quels sont les risques possibles si un des conducteurs fait une infraction (délit de fuite, excès de vitesse etc...) ?
Si un cahier est tenu à jour avec date, heure, et signature pour la prise de voiture par les conducteurs, la société peut-être se retourner contre le conducteur?
Si la société dit c'est "untel" car il 14H il avait cette voiture, cela est-il une preuve recevable aux yeux de la justice?
Merci de vos réponses.
Je me retourne vers vous car j'ai 2-3 questions concernant le contrat de location de voiture.
Pour un évènement, ma boite doit louer 6 voitures qui seront conduites par plusieurs personnes. Seulement aucune n'a plus de 25 ans, donc on me demande de mettre le contrat de location à mon nom.
Je voulais savoir quels sont les risques possibles si un des conducteurs fait une infraction (délit de fuite, excès de vitesse etc...) ?
Si un cahier est tenu à jour avec date, heure, et signature pour la prise de voiture par les conducteurs, la société peut-être se retourner contre le conducteur?
Si la société dit c'est "untel" car il 14H il avait cette voiture, cela est-il une preuve recevable aux yeux de la justice?
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