Donation au dernier vivant apres divorce?

Question

Bonjour

Ma question parait anodine mais prends tout son sens avec l'histoire suivante:

Ma mère se remarie en 1997
Ils font un contrat de mariage avec donation aux derniers des vivants
Ils divorcent en 2003
Pour le partage des biens il s'ensuit un long procès qui se termine enfin par donner gain de cause a ma mère en Novembre 2009, à savoir 400k€ repartis en 300 pour mon beau-père et 100 pour ma mère.
Ma mère décède également ce même mois.
Donc la succession suit son cours jusqu'à apprendre la nouvelle:
Ma mère reste en procès pendant 8ans et juste avant gain de cause elle décède. (2jours avant) et au final pour apprendre que la donation au dernier des vivants n'a apparemment pas été annulée. Donc mon beau père récupère sa part et la part de ma mère.
D'après le notaire la vie est injuste certes mais c'est la vie.

Qu'est il possible de faire?
Un procès ou quoi que ce soit est-il possible?
Peut ton révoquer cette donation a titre posthume en invoquant par exemple le fait que si ma mère est en procès pendant 8 ans c'est qu'elle avait la claire intention de ne rien lui donner et qu'elle n'a pas été mise au courant qu'elle devait explicitement l'annuler?

Merci d'avance pour toute suggestion ou info.

BG · Answer

VOUS DITES :"Ils divorcent en 2003 "et "Pour le partage des biens il s'ensuit un long procès qui se termine enfin par donner gain de cause a ma mère en Novembre 2009, à savoir 400k€ repartis en 300 pour mon beau-père et 100 pour ma mère.""si le divorce est prononcé , le partage des bien est fait , par contre si le partage des biens a demandé un "procés , c'est que le divorcve n'a pas était prononcé et de ce fait , la donation est toujours valide ;malheureusement votre maman est décédée avant la conclusion

luna10 · Answer

si le divorce est prononcé , le partage des bien est fait , par contre si le partage des biens a demandé un "procés , c'est que le divorcve n'a pas était prononcé   

Sachant qu'en règle générale, la liquidation du régime matrimonial intervient après le prononcé du divorce devenu irrévocable, je me demande bien d'où vous sortez une telle conclusion ?  

Le divorce est une chose, la liquidation et le partage en ait une autre...  

Bref...  


Antérieurement à la loi de 2004, la révocation des donations et avantages dépendaient du type de divorce, et/ou de l'attribution des tords, et/ou de la volonté des époux.  

S'il n'y a pas de révocation de plein droit, et si votre mère n'a pas révoqué expressément ou tacitement la libéralité qui avait été faite, vous n'avez aucun recours possible pour révoquer cette donation ; et ce même si la volonté de votre mère était de la révoquer... (répétitif ma phrase, mais bon...)

Le fait qu'elle était en procès contre son ex-mari pour la liquidation et le partage des biens ne constitue pas une révocation tacite de la libéralité.  

Cordialement

Marie56 · Answer

Bonjour, tout à fait d'accord avec votre notaire et Luna, votre maman étant décédée avant le jugement définitif, la donation au dernier des vivants devient caduque et de ce fait votre ex-beau-père récupère la totalité de ses biens. Il n'y a plus de succession vous concernant, désolée pour vous mais vous n'avez droit à rien.

luna10 · Answer

Euh, moi j'ai pas dis ça...

D'ailleurs, je ne comprend pas votre raisonnement... Si vous acquiescez dans mon sens et celui du notaire, c'est que la donation au dernier vivant n'est pas devenu caduque (mais bien qu'elle s'applique...).

D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait plus de succession...

Enfin bref...

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