PENALITES DE REMBOURSEMENT SUR SCI

LEAPOLDINE - 5 mai 2010 à 16:04
 LEAPOLDINE - 5 mai 2010 à 17:17
BONJOUR

MA SCI A FAIT UN PRET IMMO POUR MON HABITATION PRINCIPALE IL Y A UN. QUAND J AI DEMANDE LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET (RENEGOCIATION AVEC UNE AUTRE BANQUE), LE MONTANT DES PENALITES ETAIENT DE 8.5% DU CAPITAL RESTANT DU. MON BANQUIER NE VEUT RIEN SAVOIR, CAR IL AFFIRME QUE LE PRET A ETE CONTRACTE PAR UNE PERSONNE MORALE, ET QU IL N Y A PAS DE REGLE A RESPECTER POUR LES IRA.
SUR MON CONTRAT DE PRET IL ETAIT MENTIONNE UNE METHODE DE CALCUL ( OU JE N AI RIEN COMPRIS) EN CAS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE, QUI CORRESPOND BIEN AU DETAIL QU IL M A REMIS. EN PLUS DE CELA JE DOIS 2 MOIS D ECHEANCES COMME PENALITES EN PLUS DES FRAIS D IRA.
EST IL VRAI QUE LES SCI N ONT PAS LES MEMES DROIT QU UNE PERSONNE PHYSIQUE LORS D UN PRET IMMO?

1 réponse

C'est le type de prêt qui est différent.
Les prêts particuliers et professionnels (il faut considérer la SCI comme tel) ne sont pas régis par les mêmes codes.
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MERCI DE VOTRE REPONSE. SAURIEZ VOUS PAR QUELS CODES SONT REGIS LES PRETS PRO?
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