Un estonien travaillant en France

Endlessly - 5 mai 2010 à 13:39
 Endlessly - 5 mai 2010 à 14:19
Bonjour,

Je cherche les conditions pour qu'un artisan estonien puisse venir construire une maison ossature bois en France dans le cadre d'un achat auprès d'une entreprise, ce ne serait de l'ordre de quelques jours, une semaine tout au plus.
Je sais qu'il y a un droit de mobilité en Europe mais je cherche à savoir s'il faut respecter un salaire minimum, un tamps de travail maximum qui biens sur différent de l'Estonie à la France

6 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
5 mai 2010 à 13:56
bonjour

il faut respecter le smic et la durée légale hebdomadaire soit 48h par semaine
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Re bonjour,

Avez vous un lien à me communiquer pour que je puisse le prouver?
Le smic d'accord mais 48h, ce n'est pas la durée légale du temps de travail hebdomadaire, si?
De plus, y a t'il des documents à demander à une administration en France?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 5/05/2010 à 14:17
ah vous vous etes pas en france vous etes également en estonie ok

je pense que c'est le code du travail français qui doit s'aplliquer et dans ce cas c'est bien 48h hebdo et 10h max par jour en revanche pour le salaire je ne sais pas je pense qu'il faut respecter la grille urssaf de détachement

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html

.
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Non en ce moment justement je suis en stage en Estonie.
Merci pour le code du travail francais, je vais y jeter un coup d'oeil et voir si je trouves des réponses.

Merci bien
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 5/05/2010 à 14:17
votre entreprise est en france alors et vous voulez faire venir un étranger??

dans ce cas rien ne change il faut appliquer le droit français
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Non non, l'entreprise est en Estonie.
Nous prospectons le marché francais et voulons connaitre les dispositifs légaux pour envoyer un de nos employé en France pour construire nos maisons.
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