Sujet Précédent Sujet Suivant

Deficit foncier

robro - 5 mai 2010 à 09:57
 tttt - 6 mai 2010 à 23:23
bonjour,

j'avais un revenu foncier provenant d'une maison louée jusqu'31 janvier 2009( locataire décédée fin janvier 2009. Suite à ce décès, je décide de mettre ce bien en vente en laissant ce logement vide.La vente intervient en janvier 2010.
Les revenus fonciers en 2009 sont donc limités au produit d'un mois de loyer(janvier).
En qualité de propriétaire, j'ai du acquitter la taxe foncière et l'assurance immobilière pour toute l'année civile, d'ou un déficit foncier.
Ce déficjt foncier d'environ 800 euros peut-il etre imputé sur mon revenu global de l'année 2009? ...
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Christophe
5 mai 2010 à 15:24
Si vous êtes au régime du réel (et non micro-foncier), vous devez déclarer ligne 4 BC votre déficit foncier (imputable sur le revenu global).
1
robro
5 mai 2010 à 16:55
merci, mais il semblerait que le fait d'avoir mis le bien en vente après la perception d'un seul mois de loyer(janvier 2009) ne permette de retenir que le douzième des charges foncières et assurances: réponse verbale des services fiscaux....
qu'en pensez-vous? merci
0
tttt
6 mai 2010 à 23:23
les charges doivent correspondre à un bien loué donc effectivement prorata.
en outre pour que la déduction d'un déficit sur le revenu global ne soit pas remise en cause , il faut que le bien soit loué jusqu'au 31/12 de l'année N+3 ( article 156 I 3° du code général des impots )
Donc ce déficit ne peut être déduit sur le revenu global ( sinon redressement ) mais sur les revenus fonciers à venir
0

Discussions similaires

ténement
Brodeuse -
BmV -

2 réponses
AAH + Revenus fonciers et emprunts
Flo -
Sam -

11 réponses
travaux réalisés un an avant la location
marlooleoo -
Poisson92100 -

3 réponses