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1 réponse
Ce litige perso risque -t-il d'affecter mon bien?
à priori, non. le "perdant" assumera les charges éventuelles (remise en état, par exemple)
Suis-je tenue d'en informer de potentiels futurs acquéreurs?
oui. de toutes façons si vous ne le faites pas, le notaire le fera.
mais mieux vaut le faire vous-même.
ça prouve que vous n'avez rien (d'autre) à cacher.
à priori, non. le "perdant" assumera les charges éventuelles (remise en état, par exemple)
Suis-je tenue d'en informer de potentiels futurs acquéreurs?
oui. de toutes façons si vous ne le faites pas, le notaire le fera.
mais mieux vaut le faire vous-même.
ça prouve que vous n'avez rien (d'autre) à cacher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...