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1 réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/CCM
essaies de voir au sujet du CCM ( par contre quand un français veut se marier à l'étranger le ccm est obligatoire)
Je te renvoie à ce lien ou tt est expliqué concernant le ccm, la transcription, les délais etc
Questions diverses du mois de mai 2010 sur les transcriptions de mariage
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La transcription du mariage
Le sursis à la transcription du mariage
L'opposition à la transcription du mariage
Le délai pour obtenir la transcription du mariage
Questions courantes sur les mariages à l'étranger
essaies de voir au sujet du CCM ( par contre quand un français veut se marier à l'étranger le ccm est obligatoire)
Je te renvoie à ce lien ou tt est expliqué concernant le ccm, la transcription, les délais etc
Questions diverses du mois de mai 2010 sur les transcriptions de mariage
Si vous ne parvenez pas à déposer vos commentaires sur la présente page, cela signifie probablement que vous n'êtes pas sur la page du mois actuel. Pour trouver celle-ci, vous pouvez soit cliquer dans la marge de droite sur l'article correspondant de la rubrique "actualités récentes" ou dans les archives du mois concerné.
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