Assurance-vie

belisae -  
 Actif -
lorsqu'il est écrit que les bénéficiaires d'une assurance-vie sont "les héritiers " , cela signifie t-il que cette assurance-vie fait partie de l'actif de l'héritage laissé par la personne qui a souscrit cette assurance-vie ?

3 réponses

  1. romalina
     
    non le bénéfice de l'assurance vie pour les bénéficiaires est toujours hors succession sur le plan civil.
    Bien que la clause nomme les héritiers comme bénéficiaires le montant du contrat ne rentrera pas dans l'actif de succession. Cela signifie simplement que la répartition se fera selon la dévolution légale en fonction des héritiers en présence.

    Cordialement
    Romalina
    expert-comptable
    diplomé en gestion de patrimoine
    romalina@cegetel.net
    0
    1. pierre
       
      Honnêtement...que penser d'un notaire qui met des assurances-vie dans l'actif d'un héritage soumis aux droits ?
      0
    2. Actif
       
      @ Pierre > Cela peut arriver s'il n'y a pas de bénéficiaires désignés.
      0
    3. pierre
       
      Et si les bénéficiaires sont nommés?
      0
    4. Actif
       
      Vous voulez dire que le notaire a mentionné les ass-vie dans la déclaration de succession ?
      C'est relativement fréquent et pas anormal si la taxation est correcte, càd utilisation de l'exonération spécifique de 30 500 € puis taxation comme le reste de l'actif.
      0
    5. pierre
       
      Oui,mais le bilan de la succession était positif en considérant les assurances-vies dans l'actif de la succession..mais ne l'était plus sans celles-ci.
      0
  2. nannie
     
    logiquement l'assurance vie n'as pas a etre pris en compte dans l'actif de la succession , c'est aux heritiers de se manifester aupres de l'organisme pour toucher cette assurance , pour ma part mon notaire m'avais expliqué que certains de ses confreres l'incluait afin de se remunerer dessus ... bref pour moi l'assurance vie se montait a 15000e qui ne sont pas apparus sur la succession
    0

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