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3 réponses
non le bénéfice de l'assurance vie pour les bénéficiaires est toujours hors succession sur le plan civil.
Bien que la clause nomme les héritiers comme bénéficiaires le montant du contrat ne rentrera pas dans l'actif de succession. Cela signifie simplement que la répartition se fera selon la dévolution légale en fonction des héritiers en présence.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
romalina@cegetel.net
Bien que la clause nomme les héritiers comme bénéficiaires le montant du contrat ne rentrera pas dans l'actif de succession. Cela signifie simplement que la répartition se fera selon la dévolution légale en fonction des héritiers en présence.
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
romalina@cegetel.net
logiquement l'assurance vie n'as pas a etre pris en compte dans l'actif de la succession , c'est aux heritiers de se manifester aupres de l'organisme pour toucher cette assurance , pour ma part mon notaire m'avais expliqué que certains de ses confreres l'incluait afin de se remunerer dessus ... bref pour moi l'assurance vie se montait a 15000e qui ne sont pas apparus sur la succession
C'est pour cela quand France beaucoup de contrat d'assurance-vie sont perdu à la suite d'un décès car les bénéficiaires n'en font pas la demande.
https://www.jechange.fr/placement/assurance-vie/comparatif
https://www.jechange.fr/placement/assurance-vie/comparatif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2010 à 20:13
2 mai 2010 à 20:17
2 mai 2010 à 20:30
2 mai 2010 à 21:05
C'est relativement fréquent et pas anormal si la taxation est correcte, càd utilisation de l'exonération spécifique de 30 500 € puis taxation comme le reste de l'actif.
2 mai 2010 à 21:16