Perte de la carte d'identité (obligation de .
Vincz
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kelos -
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J'ai perdu ma carte d'identité dans un hotel , apres les avoir appelés , ils ont bien retrouvés ma carte , je leur ai envoyé le necessaire pour qu'il puisse me la renvoyer , mais depuis 2 semaines , toujours rien , je voudrais savoir , si un article de la loi , stipule que lorsque qu'on retrouve une carte d'identité , on a obligation ou pas de la rendre ?
A voir également:
- Perte de la carte d'identité (obligation de .
- Declaration de perte - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Perte carte identité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...