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Perte de la carte d'identité (obligation de .

Vincz - 1 mai 2010 à 12:49
 kelos - 1 mai 2010 à 12:57
J'ai perdu ma carte d'identité dans un hotel , apres les avoir appelés , ils ont bien retrouvés ma carte , je leur ai envoyé le necessaire pour qu'il puisse me la renvoyer , mais depuis 2 semaines , toujours rien , je voudrais savoir , si un article de la loi , stipule que lorsque qu'on retrouve une carte d'identité , on a obligation ou pas de la rendre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kelos
1 mai 2010 à 12:57
Etonnant qu'ils la garde ! a t'elle été envoyée en recommandé ? vous devez exiger de savoir s'ils l'ont encore , sinon allez vite à la gendarmerie !
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