nous avons signés en septembre 2008 un devis de raccordement ERDF basé sur les forfaits "tickets bleus" (23300 euros). Sur le devis il est mentionné que le prix est calculé en fonction d'une distance entre la propriété et le réseau basse tension le plus proche (700 mètres) et que c'est un forfait indépendant de la solution technique choisie.
Initialement donc, le raccordement devait se faire en aérien, en se piquant sur une ligne moyenne tension à environ 250 m avec installation d'un transformateur. Entre temps, la ligne moyenne tension a été enfouie par ERDF et les conditions techniques du raccordement ont changées : piquage en souterrain à 450 mètres.
Du coup, ERDF nous a dit qu'il y aurait un surcoût et que le mieux était d'ouvrir nous-même la tranchée pour en rester au devis initial. En définitive, la tranchée (dans 450 mètres de roches dures) nous a coûté 8000 euros en plus du devis initial de 23 300 euros.
Je passe sur l'ensemble des problèmes de coordinations de chantier, sur l'absence du chargé d'affaires aux rdv importants, sur l'incohérence et les contradictions des informations données, sur l'absence de formalisation et d'avenants éventuels au premier devis... le raccordement devrait être enfin finalisé dans les prochains jours (avril 2010).
Des questions restent : est ce justifié que le client prenne en charge ce qui semble relever de la maîtrise d'oeuvre : une tranchée de 450 mètres sur le domaine public ? ERDF ne doit-il pas s'en tenir à des prix forfaitaires cadrés par des barèmes règlementaires ? Quels sont les recours, les autorités de régulations pour éventuellement réclamer une compensation des frais engagés qui nous permettrait de ne payer au final que ce à quoi nous nous sommes engagés en signant le devis initial ?
Merci d'avance de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...