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Don a 1 enfant

Reufly - 30 avril 2010 à 09:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2010 à 09:53
Bonjour a tous, voila mes parents veulent me donner la maison familiale, mais j'ai un demi frére... Alors la maisonj est a mes 2 parent 50% chacun mais mon pére a un autre fils. Est ce que ça pose problème que la maison me revienne, mon demi-frére peut il faire un recour?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 avril 2010 à 09:53
Est ce que ça pose problème que la maison me revienne, mon demi-frére peut il faire un recour?
Dans l'immédiat,vous ne courrez aucun risque.
Le problème se posera au décès de votre père.
Vous devrez alors rapporter la valeur (au jour du décès) de cette maison afin que votre frère consanguin puisse faire valoir ses droits dans la succession de son père, au moins pour sa part dite "d'héritier réservataire" selon la forme de donation (pour faire simple !).
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