Rupture conventionnelle

Résolu
gonie -  
Bonjour mon employeur a refuser a 4 reprise une rupture conventionnelle a t'il le droit de refuser cela, car un notre collégue voudrait partir mais j'ai poser la question a la direction et leur reponse pour moi c'est non je refuse( elle est une anti rupture conventionnelle ) que puige faire pour la remettre dans le bon chemin cette RRH.

2 réponses

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  1. 58Sab Modérateur
    bonjour

    bien sur qu'il a le droit cette rutpure est un accord amiable avec lequel le patron doit verser les indemnités légales c'est surement cela qui doit le déranger

    si votre collègue veut partir qu'il démissionne

    1. gonie Auteur
      c'est tout a fait sa qui le derange les indemmités, et si il démissionne quel est la diférence?
      1. 58Sab Modérateur
        si il démissionne il n'aura que son salaire du mois en cours + cp acquis non pris c'est tout et n'aura pas droit aux assedics

        si la rupture conventionnelle se fait il aura droit au mini légal 15ème de mois de salaire brut x par années d'ancienneté et 2/15ème a rajouter au delà de 10 ans
      2. gonie Auteur
        ok merci pour votre aide bonne journée
      3. 58Sab Modérateur
        je vous en prie bonne journée à vous

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