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Rupture conventionnelle

Résolu
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 30 avril 2010 à 05:43
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 avril 2010 à 11:56
Bonjour mon employeur a refuser a 4 reprise une rupture conventionnelle a t'il le droit de refuser cela, car un notre collégue voudrait partir mais j'ai poser la question a la direction et leur reponse pour moi c'est non je refuse( elle est une anti rupture conventionnelle ) que puige faire pour la remettre dans le bon chemin cette RRH.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 avril 2010 à 09:50
bonjour

bien sur qu'il a le droit cette rutpure est un accord amiable avec lequel le patron doit verser les indemnités légales c'est surement cela qui doit le déranger

si votre collègue veut partir qu'il démissionne

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Réponse 2 / 2
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
30 avril 2010 à 11:21
c'est tout a fait sa qui le derange les indemmités, et si il démissionne quel est la diférence?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 avril 2010 à 11:34
si il démissionne il n'aura que son salaire du mois en cours + cp acquis non pris c'est tout et n'aura pas droit aux assedics

si la rupture conventionnelle se fait il aura droit au mini légal 15ème de mois de salaire brut x par années d'ancienneté et 2/15ème a rajouter au delà de 10 ans
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
30 avril 2010 à 11:55
ok merci pour votre aide bonne journée
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 avril 2010 à 11:56
je vous en prie bonne journée à vous
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