Frais Bancaire suite rejet prélèvement

charly_72_99 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2010 - 29 avril 2010 à 23:10
 Gérard - 29 avril 2010 à 23:47
Bonjour à tous,

Nous avons en février denier arrêté les prestations de ménage et repassage avec un prestataire de service dans la ville ou nous habitons. La dernière prestation a été catastrophique, et nous nous en sommes plaint auprès du prestataire. Il devait nous fournir un réponse rapide. Sans réponse de sa part et sans l'avertir nous avons suspendu le prélèvement automatique sur notre compte. Depuis le litige commercial a été résolu (paiement que de la moitié de la prestation), cependant il refuse de nous fournir l'attestation fiscale 2009 pour le motif que lui devons les frais dû au rejet bancaire. Deux questions:

1°/ Est ce légal de nous refacturer ces frais?
2°/ Peut il nous faire du "chantage" en refusant de nous donner l'attestation fiscale de 2009 alors que le litige porte sur une facture de 2010 (celles de 2009 ont toutes été payées)?

Merci pour vos réponses

Bonne soirée

Charly

1 réponse

Vous avez certainement le possibilté de prouver vos paiements par un autre moyen.

D'autre part, si vous faites votre déclaration fiscale par "impot.gouv.fr" l'attestation n'est évidemment (!) pas à joindre ce qui vous laissera le temps de régler votre litige !
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