Frais Bancaire suite rejet prélèvement
charly_72_99
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
Nous avons en février denier arrêté les prestations de ménage et repassage avec un prestataire de service dans la ville ou nous habitons. La dernière prestation a été catastrophique, et nous nous en sommes plaint auprès du prestataire. Il devait nous fournir un réponse rapide. Sans réponse de sa part et sans l'avertir nous avons suspendu le prélèvement automatique sur notre compte. Depuis le litige commercial a été résolu (paiement que de la moitié de la prestation), cependant il refuse de nous fournir l'attestation fiscale 2009 pour le motif que lui devons les frais dû au rejet bancaire. Deux questions:
1°/ Est ce légal de nous refacturer ces frais?
2°/ Peut il nous faire du "chantage" en refusant de nous donner l'attestation fiscale de 2009 alors que le litige porte sur une facture de 2010 (celles de 2009 ont toutes été payées)?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
Charly
Nous avons en février denier arrêté les prestations de ménage et repassage avec un prestataire de service dans la ville ou nous habitons. La dernière prestation a été catastrophique, et nous nous en sommes plaint auprès du prestataire. Il devait nous fournir un réponse rapide. Sans réponse de sa part et sans l'avertir nous avons suspendu le prélèvement automatique sur notre compte. Depuis le litige commercial a été résolu (paiement que de la moitié de la prestation), cependant il refuse de nous fournir l'attestation fiscale 2009 pour le motif que lui devons les frais dû au rejet bancaire. Deux questions:
1°/ Est ce légal de nous refacturer ces frais?
2°/ Peut il nous faire du "chantage" en refusant de nous donner l'attestation fiscale de 2009 alors que le litige porte sur une facture de 2010 (celles de 2009 ont toutes été payées)?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
Charly
A voir également:
- Frais Bancaire suite rejet prélèvement
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Nyx la maison lyovel prelevement ✓ - Forum carte bancaire
- Sublimistic media prélèvement ✓ - Forum carte bancaire