Avoir droit au fsl en etant au rsa
Résolu
nounouche
-
Djiet -
Djiet -
j ai le rsa et je voudrais savoir si j ai droit au fsl car je doit ^payer ma caution merci de me repondre
A voir également:
- Avoir droit au fsl en etant au rsa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
bonjour
les conditions d'attribution sont notées dans ce lien
https://www.service-public.fr
les conditions d'attribution sont notées dans ce lien
https://www.service-public.fr
Djiet
Merci à vous
Bonjour,
oui tu as tout a fait droit à un plan fsl.
Il faut que tu fasse un dossier au conseil régional de ta commune et il de payerons ta caution quelque soit le montant et tu ne devra pas le remboursé !
Pour ton dossier tu doit ramener photocopie carte d'identité , photocopie de ton bail et de des quittance tout document prouvant que tu paye des accodés ( assurance, dette.........) et biensure une attestation réssente de la caf
oui tu as tout a fait droit à un plan fsl.
Il faut que tu fasse un dossier au conseil régional de ta commune et il de payerons ta caution quelque soit le montant et tu ne devra pas le remboursé !
Pour ton dossier tu doit ramener photocopie carte d'identité , photocopie de ton bail et de des quittance tout document prouvant que tu paye des accodés ( assurance, dette.........) et biensure une attestation réssente de la caf
La législation juridique et financière évolue en permanence...