signature compromis et offre de prêt banque

Question

Bonsoir,

Nous vendons notre maison et avons signé un compromis de vente.
Notre acheteur dit que sa banque lui accorde le crédit pour l'achat de la maison mais nous n'avons pas vu de papier signé qui atteste de cela.La semaine de rétractation est passée,mais une question me turlupine: 
ce n'est qu'une supposition mais si notre acheteur décidait de ne plus acheter la maison et que sa banque soit assez conciliante pour lui faire un papier stipulant que son crédit est refusé,aurions-nous un recours?
Combien de temps après la signature du compromis la banque doit-elle envoyer les papiers (d'acceptation ou de refus du crédit) au notaire svp?
Merci.

nostresswoman · Answer

Bonjour 
Les délais sont normalement stipulés dans le compromis mais il faut aussi du bon sens. 
Quel recours auriez vous en cas d'attestation de complaisance ? aucun à moins de prouver qu'il s'agit d'une attestation de complaisance et quelle preuve trouver? vous n'avez aucun accès à la situation financière de votre acheteur. 
Même s'il y a un délais, il arrive que l'accord de prêt prenne plus de temps que prévu. Je suis courtier et nous présentons parfois le dossier à plusieurs banques avant d'avoir un accord. Ce n'est pas parce que c'est long que l'accord n'arrive pas. 
Pour vous rassurer appelez de temps en temps votre acheteur pour voir si tout se passe bien. Il va normalement vous remettre une attestation de dépot de demande de financement, puis un accord de principe si la banque accepte de le faire et ensuite il signera l'offre de prêt après un délais de réflexion de 10 jours francs et seulement après vous pourrez définir la date de signature. 
Patience... 
Cordialement 
Christine 
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jemeposeunequestion2 · Answer

"il signera l'offre de prêt après un délai de réflexion de 10 jours francs" 

donc si je comprends bien, il aurait le droit de se rétracter pendant cette période de 10 jours malgré sa signature chez le notaire?

Il est très urgent pour nous de vendre la maison, donc j'angoisse peut-être pour rien en imaginant cette situation... 
Mon mari tente de me rassurer en me disant que ce ne serait pas dans l'intêret de la banque de lui faire un papier de complaisance car nous avons tous les deux la même (pas dans la même ville, mais c'est la même enseigne).

 Je vais prendre mon mal en patience...

moisteff · Answer

non, les 10 jours concernent l'acceptation de l'offre de pret.
En fait, c'est un délai légal. on ne peut pas signer une offre de pret dès sa reception. il faut attendre 10 jours. c'est une période de "réflexion".

s'il se retracte pendant cette période, il en a le droit certes.
mais il reste passible de la clause pénale (10%) 

en effet, s'il n'y a pas de pret, ce n'est pas parce que la banque le lui aura refusé, mais de son propre fait.

Signature compromis et offre de prêt banque

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