Changement lieux de travail

dimi -  
soeline Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,

Alors, voici ma question,

Mon patron possede une deux entreprises, depuis un an il a racheté celle dans laquelle je travaille depuis sept an.
le probleme est que cela fait deux mois que je travaille dans son autre entreprise qui se situe à 78kms aller de mon lieu de travail habituel.
A t il le droit de m'obliger à venir travailler là bas?
Je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat.
>Si j'ai un accident sur la route, suis je couvert?

Merci
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3 réponses

soeline Messages postés 38 Statut Membre 5
 
Bonsoir,

si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat, votre employeur peut vous demander de travailler pour l'une ou l'autre entreprise.

Vous pouvez toutefois demander un avenant à votre contrat pour notifier que vous travaillez pour les deux entreprises.

Concernant les accidents de trajets, il serait préférable que l'avenant soit fait, ainsi il n'y aura aucun doute sur vos trajets domicile-entreprise, et la prise en charge sera effective.

D'autre part, un avenant vous permettrait aussi de pouvoir déclarer vos frais réels aux impôts avec preuve à l'appui. Il serait aussi valable de noter dans un agenda les jours ou vous êtes dans l'une ou l'autre entreprise.
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dimi
 
merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, il est dans son droit de nous faire faire 160kms par jour, il suffit juste d'un avenant pour être en régle?
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soeline Messages postés 38 Statut Membre 5
 
Disons que c'est plus sur.
Et oui, il est dans son droit, tant qu'aucune clause de mobilité n'a été mentionnée dans votre contrat vous ne pouvez que vous plier, sinon il aura la réponse facile en vous disant de démissionner.
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dimi
 
ok.

Je pensais que mon patron ne pouvait pas nous demander dès lors qu'aucune clause de mobilité n'a été mentioné dans le contrat enfin...

Merci pour votre réponse, bonne soirée!!
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soeline Messages postés 38 Statut Membre 5
 
C'est justement parce qu'il n'y a pas de clause de mobilité qu'il peut faire ce qu'il veut.

Une clause de mobilité peut dire que vous vous engagez à suivre l'employeur ou qu'il aille, comme elle peut aussi dire que vous serez licencié si l'employeur venait à déménager. Cela se discute lors de l'entretien d'embauche, mais c'est vrai que l'on y pense pas assez souvent.

Bonne soirée
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