Vente maison et récupération des meubles
Bidule
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Myl -
Myl -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison et le fils du propriétaire tiens à récupérer tous les meubles dont le poêle à bois qui reste le seul moyen de chauffage (cette une ferme à restaurer et il n'y a pas de radiateurs).
Est-ce légal?
Merci
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'une maison et le fils du propriétaire tiens à récupérer tous les meubles dont le poêle à bois qui reste le seul moyen de chauffage (cette une ferme à restaurer et il n'y a pas de radiateurs).
Est-ce légal?
Merci
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7 réponses
Et finalement ça s'est terminé comment ? Vous l'avez gardé ? Je me retrouve dans le même cas. Le poêle étant le chauffage unique ! Et je veux le garder ...
Merci
Merci
ce qui m'inquiète c'est le poêle à bois qui reste le seul moyen de chauffage.
Le poële à bois est un meuble au sens juridique du terme.
Tout ce qui n'est pas immeuble est "meuble".
Seuls les biens meubles intégrés dans une construction deviennent "immeubles" par "destination" ou "attache à perpétuelle demeure".
Par exemple, une clé devient un immeuble par destination puisqu'elle se rattache à une serrure elle-même devenue immeuble en étant intégrée dans une porte.
Le poële à bois est un meuble au sens juridique du terme.
Tout ce qui n'est pas immeuble est "meuble".
Seuls les biens meubles intégrés dans une construction deviennent "immeubles" par "destination" ou "attache à perpétuelle demeure".
Par exemple, une clé devient un immeuble par destination puisqu'elle se rattache à une serrure elle-même devenue immeuble en étant intégrée dans une porte.
Je comprends pour les meubles, ce qui m'inquiète c'est le poêle à bois qui reste le seul moyen de chauffage.
Le fils du propriétaire à t'il le droit de le récupérer?
Lorsqu'on vend une cheminée avec insert, les vendeurs ont le droit de reprendre l'insert en question? est-ce la même chose pour le poêle?
Cela rentre-t'il dans le cadre tout ce qui est fixé doit rester?
Le fils du propriétaire à t'il le droit de le récupérer?
Lorsqu'on vend une cheminée avec insert, les vendeurs ont le droit de reprendre l'insert en question? est-ce la même chose pour le poêle?
Cela rentre-t'il dans le cadre tout ce qui est fixé doit rester?
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Est-ce légal?
Il vend l'immeuble et non les meubles qu'il est en droit de récupérer, sauf si l'acte d'achat prévoit que pour le même prix l'immeuble est vendu avec tous les meubles qu'il contient.
Il vend l'immeuble et non les meubles qu'il est en droit de récupérer, sauf si l'acte d'achat prévoit que pour le même prix l'immeuble est vendu avec tous les meubles qu'il contient.
Il n'est pourtant pas posé mais bien fixé à un socle et au tuyau descendant de la cheminée.
"Seuls les biens meubles intégrés dans une construction deviennent "immeubles" par "destination" ou "attache à perpétuelle demeure". "
Les cuisines équipées rentrent-elles dans ce cadre? ce n'est pas la même chose pour le poêle?
Un insert est un meuble au sens juridique du terme?
"Seuls les biens meubles intégrés dans une construction deviennent "immeubles" par "destination" ou "attache à perpétuelle demeure". "
Les cuisines équipées rentrent-elles dans ce cadre? ce n'est pas la même chose pour le poêle?
Un insert est un meuble au sens juridique du terme?
Difficile de vous aider.....mais si ce poêle est effectivement fixé sur son socle on pourrait le considérer comme immeuble d'autant que, compte tenu que c'est le seul appareil de chauffage, vous pouviez légitimement considérer que cet élément faisait partie de la vente. A mon sens il aurait fallu que les actes précisent que l'élément n'était pas inclus dans la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...