Achat immobilier par un seul conjoint
Voilat
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, et je découvre à l'instant que mon mari a signé le mois dernier un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Il m'affirme acheter le bien à lui seul mais il y a un prêt et donc je m'inquiète, d'autant plus que le courrier du notaire semble indiquer que je dois aussi donner mes coordonnées.
Je me pose donc deux questions :
1. Peut-il procéder à cet achat sans aucune signature de ma part (éventuellement même à mon insu)?
2. Ma responsabilité pécunière peut-elle être engagée d'une manière ou d'une autre, et si oui dans quel contexte?
Je précise que nous n'avons pas de compte-joint
Je vous remercie par avance de votre aide.
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, et je découvre à l'instant que mon mari a signé le mois dernier un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Il m'affirme acheter le bien à lui seul mais il y a un prêt et donc je m'inquiète, d'autant plus que le courrier du notaire semble indiquer que je dois aussi donner mes coordonnées.
Je me pose donc deux questions :
1. Peut-il procéder à cet achat sans aucune signature de ma part (éventuellement même à mon insu)?
2. Ma responsabilité pécunière peut-elle être engagée d'une manière ou d'une autre, et si oui dans quel contexte?
Je précise que nous n'avons pas de compte-joint
Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:
- Achat immobilier par un seul conjoint
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
Bonsoir
Voyez ICI la réponse
http://www.creditas.fr/nature-des-acheteurs/achat-couples-maries-16.html
Cordialement
Voyez ICI la réponse
http://www.creditas.fr/nature-des-acheteurs/achat-couples-maries-16.html
Cordialement
Bonjour,
Je ne comprends pas votre probleme...
Vous etes dans le cadre d'une separation de bien.. Donc aucune intervention de votre part ne sera demandée et aucun risque pecunier ne vous incombe... Le notaire a simplement demandez vos informations pour remplir l'Etat civil de votre epoux (marié à mme....) c'est tout...
Je ne comprends pas votre probleme...
Vous etes dans le cadre d'une separation de bien.. Donc aucune intervention de votre part ne sera demandée et aucun risque pecunier ne vous incombe... Le notaire a simplement demandez vos informations pour remplir l'Etat civil de votre epoux (marié à mme....) c'est tout...
Merci pour votre réponse express.
Mon mari envisageait de faire de cette maison notre résidence principale (mais ce ne sera pas le cas car j'y suis opposée et donc il s'est résigné à en faire un investissement locatif).
Donc concrètement, je peux refuser de signer tout papier qu'on me présenterait en relation avec cette acquisition?
Un grand merci pour votre rapidité.