Achat immobilier par un seul conjoint

Voilat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2010 - 27 avril 2010 à 20:30
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 28 avril 2010 à 00:32
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, et je découvre à l'instant que mon mari a signé le mois dernier un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Il m'affirme acheter le bien à lui seul mais il y a un prêt et donc je m'inquiète, d'autant plus que le courrier du notaire semble indiquer que je dois aussi donner mes coordonnées.

Je me pose donc deux questions :
1. Peut-il procéder à cet achat sans aucune signature de ma part (éventuellement même à mon insu)?
2. Ma responsabilité pécunière peut-elle être engagée d'une manière ou d'une autre, et si oui dans quel contexte?

Je précise que nous n'avons pas de compte-joint
Je vous remercie par avance de votre aide.

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 avril 2010 à 20:45
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Voilat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2010
27 avril 2010 à 20:54
Bonsoir Chan-elle,

Merci pour votre réponse express.
Mon mari envisageait de faire de cette maison notre résidence principale (mais ce ne sera pas le cas car j'y suis opposée et donc il s'est résigné à en faire un investissement locatif).
Donc concrètement, je peux refuser de signer tout papier qu'on me présenterait en relation avec cette acquisition?

Un grand merci pour votre rapidité.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 avril 2010 à 23:24
AH oui ne rien signer surtout
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
28 avril 2010 à 00:32
Bonjour,

Je ne comprends pas votre probleme...

Vous etes dans le cadre d'une separation de bien.. Donc aucune intervention de votre part ne sera demandée et aucun risque pecunier ne vous incombe... Le notaire a simplement demandez vos informations pour remplir l'Etat civil de votre epoux (marié à mme....) c'est tout...

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