Location a la famille = abus de confiance ...

Question

Bonjour,
Il y a quelques mois mon mari a reçu une offre pour aller travailler a l'etranger, c'est donc tout naturellement que je l'ai rejoints avec les enfants.
Je suis proprietaire d'une maison F4 avec jardin 500m2, que je voulais mettre en location, le probleme elle avait besoint d'un bon rafraichissement niveau peintures.
Avant de partir les gros travaux tel que changer toutes les fenetres toutes vieilles en des nouvelles en pvc/double vitrage, changer les radiateurs revision de la chaudiere assainissement du toit avec etancheité changement de la porte d'entrée et du garage, mettre des wc neuf, changer vieux lavabo et baignoire sabot contre une petite normale ( je tiens a preciser que la maison date des années 60 ce qui explique tous ces travaux ) enfin bref et j'en passe ce qui restait c'etait les peintures du couloir ( la peinture etant deja acheté ) la faience a poser dans la salle de bain ( egalement acheté ) la peinture dans les chambre et eventuellement changer la moquette d'une des chambre ( pas abimée ) enfin bref des membres de la famille de mon mari cherchant une maison dans la region on leur propose la notre pour un petit loyer en compensation qu'ils effectuent des travaux de rafraichissement ... bien sur ils acceptent avec enthousiasme ! 
Je suis parti au mois de decembre, ils m'ont fait signer un bail la veille de mon depart l'imprimante etant dans les cartons je n'ai pas pu avoir de double ... ils me disent qu'ils me l'envoient par mail .... mi janvier mon mari a besoin d'une copie de ce bail pour la banque en vu d'un petit credit juste pour montrer qu'a partir de mars on va avoir des revenues complementaires ... fin fevrier il contacte sa soeur pour savoir vers quelle periode du mois ils comptent nous payer le loyer ? le mail de retour ne se fait pas attendre ! il est hors de question qu'ils payent le loyer car ils ont realisés des travaux non seulemt de peinture mais egalement un raggreage ??? j'ai ete obligé d'aller voir sur google ce que c'etait cette bete la + cassage de cloison pour faire des placards ! et encore d'autres trucs le tout bien sur sans me demander mon avis et la cerise sur le gateau ils se sont compté une main d'oeuvre de 3000 euros ! dans le mail ils nous annoncent qu'ils avaient calculé que ça leur couterait 2 ans de loyer ! ça fait cher de la peinture non ?
Le plus beau reste a venir , ils montent la tete a la famille en se faisant passer pour les victimes qu'on traitent de voleurs et de profiteurs et apres qu'un des membres de la famille contacté par mail nous ai dit que c'etait ecris dans le bail qu'ils deduiraient du loyer, avec mon mari on a eu un gros doute et on a repris le bail envoyé 1 mois plus tard par mail ... j'ai la mechante impression qu'ils ont modifiés le bail, ma signature et le "lu et approuvé " semblent vachement grosse et effectivement juste sous la ligne ou est indiqué le montant du loyer a été rajouté que les travaux et la main d'oeuvre serait deduite ! + une liste des travaux fait et a faire que je ne me souvient pas du tout avoir vu a la signature :/
Avec mon mari on hallucine ! surtout qu'avec l installation on s'est retrouvé dans une situation tres delicate avec 2 enfants a nourrir ( heureusement que les nouilles chinoises coutent que dalle ! )et que ce petit plus nous aurait evité les gros ennuis qu'on a eu ! 
A savoir qu'ils devaient s'occuper de la vente de la moto de mon mari mais quand ils ont vu qu'on se "rebiffait" ils nous retorqué en gros qu'on avait qu'a se debrouiller pour vendre la moto ! on a egalement nos cantines et cartons dans le garage mais ça a la limite on peut les faire mettre en garde meuble.
Dans un 1er temps je vais bien entendu leur demander les factures mais concernant les travaux de casse qu'ils ont fait sans me demander mon avis que dois je faire ? ont-il en plus le droit de se comptabiliser de la main d'oeuvre ? c'est comme si ils travaillaient au black ça non ?
Sinon depuis ils disent qu'ils vont partir de toute façon mais quid de l'etat de la maison ? et a qui vont ils donner les cles ? j'ai contacté une agence immo il y a 2 jours mais j'ai peur que si la maison est en chantier apres leur depart qu'elle refuse de s'en occuper ...
On est dans une impasse et ils le savent !
Je suis desolé du pavé mais je voulais detailler au maximum et encore j'ai pas tout mis !
Si quelqu'un pouvait nous aider ! ... help !

feloxe · Answer

vous avez 2 solutions soit ils ont un bail et doivent le loyer noté sue le bail soit ce sont des squatters et vous devez les faire expulser.
Deplus bail oral = bail écrit donc mettez les en demeure par lrar de vous payer le loyer sinon demandez l'aide d'un huissier

noumea98800 · Answer

Merci Feloxe pour votre reponse rapide !
Le probleme etant que mon mari ne veut pas se brouiller avec le reste de la famille et en plus on a peur qu'ils nous fassent des vacheries par rapport a nos effets perso qui sont resté la bas ...
et quid de l etat de la maison ? et les clés ? est ce qu'il existe des agences ou des associations qui peuvent gerer ça a notre place ?
Niveau finances on ne peut absolument pas se payer un billet d'avion.
Si ça tenait qu'a moi je vous jure que ça ferait belle lurette que je leur aurait envoyé un huissier ! ils ne se rendent pas compte a quel point ce manque a gagner nous a foutu dans la m****  par exemple ça fait 3 jour que je fais un mini repas par jour pour que mes gamins eux puissent manger !

jaqot · Answer

bonjour , de toute facon commencez par leur envoyer un courrier RAR ou vous leur notifiez tous ce don vous parlez sur ce forum ; ce sera un début de preuves

noumea98800 · Answer

Oui le fait deja d'avoir "vidé" mon sac m'a fait reflechir donc ils vont recevoir le courrier avec la liste de tout ce qui est a la charge du locataire et menace de procedure par huissier s'ils ne payent pas les loyers ( en plus trop bon trop c.. on ne leur a meme pas demandé de caution ! on s'est dit c'est la famille ...) une agence immo m'a deja repondue elle est prete a prendre la releve .
En plus je viens de lire un texte sur lequel il est indiqué qu'un arrangement au niveau de la reduction de loyer pouvait se faire en cas de travaux lourd ce qui n'est meme pas le cas ! mais que cela devait resté temporaire ! et non 2 ans sans payer comme ils l'esperent ! 
merci encore pour vos reponses j'espere que mon affaire se reglera rapidement !

Chan-elle · Answer

Pour INFO 

  Commentaire de jurisprudence :
Décision de la Cour de cassation, Chambre civile, rendue le 03/02/2010, cassation. 



Il est d'usage courant lorsqu'un locataire entre dans un nouveau logement, qu'il demande au propriétaire d'effectuer certains travaux, comme le changement des tapisseries, peintures, sol, etc. La plupart du temps, le propriétaire s'engage à acheter et faire livrer les matériaux, à charge pour le locataire d'effectuer les travaux. 
Mais un tel accord peut-il être passé lorsqu'il concerne des travaux de mise aux normes de confort et d'habitabilité du logement, sans lesquelles la location est interdite ? 
Pour la Cour de cassation, les parties à un contrat de bail d'habitation ne peuvent valablement convenir que le locataire exécutera, même avec une contrepartie, les travaux de mise aux normes de confort et d'habitabilité, comme en l'espèce le cloisonnement de la salle de bain. En effet, le bailleur : 
- est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté de tous les éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation 
- et doit délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. 
Si les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer, ce n'est qu'à la condition que le logement réponde aux normes minimales de confort et d'habitabilité. 
Il est rappelé que conformément à l'article 6 de la loi (n°89-462) du 6 juillet 1989, modifiée par la loi de 2006, portant engagement national pour le logement, le bailleur est tenu de remettre au locataire un "logement décent" ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. 
Les caractéristiques correspondantes sont définies par le décret (n°87-149) du 6 mars 1987 pour les locaux à usage d'habitation principale, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. 
Le bailleur se trouve donc obligé : 
De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. 
Toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer. Cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées. Une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies ici. 
D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet d'une clause expresse. 
D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. 
De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
La validité d'une clause de participation aux travaux est conditionnée au fait que le logement réponde aux normes minimales de confort et d'habitabilité

Résumé :
Dès lors que le logement ne répond pas aux normes minimales de confort et d'habitabilité, n'a pas de force contraignante, l'accord verbal conclu entre les parties au contrat de bail par lequel le locataire s'engageait à procéder à la mise en place des matériaux que les bailleurs lui livreraient. Les travaux de mise aux normes de confort et d'habitabilité prévues par le décret du 6 mars 1987 n'ont pas à être supportés ou exécutés par le locataire.
Mots clés :
bail d'habitation - travaux - partage des frais - caractéristiques du logement
Décision de la Cour de cassation, Chambre civile, rendue le 03/02/2010, cassation.

noumea98800 · Answer

Dans le cas mentionné du carrelage il s'agit de carrelage a poser au mur de la salle de bain  et non au sol,par ailleurs le carrelage est deja acheté par nos soins avec tout ce qu'il faut pour la pose.
A l'epoque se sont eux qui se sont proposé pour le poser ! donc ça reste bien de la deco !

jaqot · Answer

bonjour , du carrelage sur le mur reste de la déco , pour moi c est un petit plus !!!

noumea98800 · Answer

Ce type de travaux entre autre ( pose du carrelage dans la salle de bain ) etaient prevu en accord avec eux ( mail attestant qu'ils acceptent ! " cela va m'amuser dixit la belle soeur ! ") justement en echange d'un loyer minoré ! 600 euros CC  au lieu des 900/950 hc or ils ont modifié informatiquement le bail pour rajouter la deduction des travaux + main d'oeuvre ( alors que c'est pas leur metier ! )  au loyer ! non seulement ils nous ont abusé mais en plus ils ont fait un faux ! 
Si je devais contacter un huissier est ce que celui ci serait a mes frais ?

marcus · Answer

OUI C EST CLAIR LOUER A LA FAMILLE C EST LA MISERE, moi perso je ne louerai jamais car trop de probleme il vaut mieux louer aux inconnu au moins si il font une connerie on peu les jeter dehors sans scrupule
en tout cas bon courage

noumea98800 · Answer

J'ai suivi vos conseils et fais appel a un huissier voici sa reponse ... 
Madame, 
  
Votre bail ne respecte pas les prescriptions légales. 
  
Nous ne pouvons pas délivrer du commandement en l'état et vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat. 
  
Salutations distinguées. 

Voila ! après on s'étonne que les proprios préfèrent garder leur bien plutôt que de louer !   
Alors ça veut dire quoi tout ça ? ici on est en situation de précarité j'ai surtout pas les moyens de payer un avocat on peut déjà pas manger correctement tous les jours ! Maintenant si je leur envoi un recommandé stipulant que je veux reprendre la maison pour moi je suis obligé d'appliquer le preavis de 6 mois ? ce qui leur laisserait bien entendu le temps de degrader encore plus ma maison ou je fais appel aux flics je fais quoi ??
J'ai demandé un peu plus d'explications aux huissiers concernant la non validité du bail mais bon peut etre en on t'ils deduient que cette affaires ne serait pas assez rentable pour eux ...

Location a la famille = abus de confiance ...

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