SOS locataire ne quite pas les lieux mm en AG

Bonjour,

Voilà mon appartement est en régence avec assurance loyers impayés, dans une grande agence immobilière renommée en France.
Nous nous sommes à 22.000 km de la France.

Le locataire devait partir le 1er avril suite à une demande de cognée en RAR auprès de l'agence.
Puis elle est revenue sur ses pas, aujourd'hui elle est toujours dans les lieux et ne veut pas partir.
Depuis décembre elle paie les loyers une fois sur deux.

Il y a eu un dégâts des eaux dû à la locataire, en janvier 2010, affaire clause mais c'est le syndic qui nous envoyer un courrier car l'agence Immo n'a pas fait son devoir, soit disant que la locataire n'avait pas prévenue l'agence alors que oui. Afin la merde quoi !

Aujourd'hui l'agence immo me demande de faire un courrier à la locataire pour lui dire de quitté les lieux.

Je fais des courriers à l'agence pour avoir le compte rendu et les photos des dégâts des eaux, une copie de la demande de cognée, mais rien.

On rentre en france le 30 aout 2010, un couple, 1 enfant de 7 ans et moi enceinte de 5 mois.

Je ne sais plus quoi faire aidez moi s'il vous plait...


Voici le courrier de l'Agence, et ma réponse. J'attends que quelqu'un m'aide avant d'envoyé le courrier.

"Agence:
Bonjour Mr et Mme RALEBOL, j'ai relancé à plusieurs reprises Mme JVEPAPARTIR en lui précisant qu'elle devait partir de son logement et que vous n'aviez pas accordé de prolongation de préavis... je vais dans ce cas si vous le souhaitez lui adresser un recommandé pour lui rappeler ses obligations de locataire... merci de me faire part de vos observations. Cordialement,

AGENCE IMMO
GERENTE
Responsable Service Location/Gestion"



"Moi...
"Bonjour, XXXXX,

Merci d'avoir répondu au plus vite après notre appel à votre agence.

Nous serons Brest pour le 25 Aout 2010.
Elle doit impérativement avoir équité les lieux au 31 juillet 2010, nous lui accordons cette dernière date limite, étant donné que son bail était de 2 ans, mais là vous avez la gérance donc nous vous laissons gérer. Sinon faites appels à la lois pour qu'elle est une date butoir qu'elle soit obliger de quitter les lieux.

Les travaux d'infiltrations d'eau ont dû être fait car pas de nouvelle du syndic, donc bonne nouvelle.

C'est une situation très délicate. Pour vous, pour nous, et l'occupante car pour nous elle n'est plus une locataire.

Elle vous a donné un congé en bonne forme en RAR, de la locataire, la lois dit qu'elle ne peut alors se désister. Quand un locataire ne quitte pas le logement en temps et heure, vous pouvez lui réclamer des indemnités d'occupation car il devient occupant sans droit ni titre. Ces indemnités peuvent aller jusqu'au double du loyer. Surtout quand il dépasse la durée du bail.

Faites lui un courrier en lui expliquant tout cela, en essayant de la convaincre qu'elle a tout à perdre à rester dans les lieux.
Vous avez la gérance de notre appartement, donc vous devez appliquer les lois et les obligations contractuelles.


La locataire doit absolument partir, elle se trouve dans la situation d'occupant sans titre. Normalement elle ne devrai non plus payé un loyer, mais une indemnité d'occupation. Surtout après cela n'employez plus le terme loyer et ne faites plus de quittance mais un simple reçu, sinon le bail repartira de lui-même.

l'indemnité d'occupation : le locataire devient occupant sans droit ni titre.

* les charges locatives s'ajoutent à l'indemnité d'occupation
* les droits du locataire ou de l'occupant ne sont plus du tout les mêmes
* on peut passer du loyer à l'indemnité d'occupation , mais jamais l'inverse : il faudrait signer un nouveau bail
* et même si l'occupant continue de payer ce qu'il doit, l'agence qui a la gérance de l'appartement, ne peut, ni ne doit remettre à l'occupant une quittance de loyer, mais un reçu ou une quittance d'indemnité d'occupation.

L'indemnité d'occupation judiciaire, c'est la somme mensuelle que l'expulsé est condamné par un juge à payer au bailleur au cas où il ne quitterait pas les lieux.
Elle comprend le loyer courant et une pénalité destinée à l'inciter à partir. Parfois s'y ajoutent les charges.

Vous pourrez parfaitement demander au juge une majoration de l'indemnité d'occupation par rapport au loyer (pénalité).
Mais entre temps il y a toute une procédure à respecter: mise en demeure, injonction à partir et enfin le tribunal.
Vous pouvez parfaitement entrer chez vos locataires, avec un ou des artisans, sous le prétexte de faire faire des devis de réparations urgentes. Afin de constater si il n'y a pas dégradation des lieux, c'est l'un des cas ou le locataire ne peut vous refuser d'entrer dans le logement.


Il faut absolument que vous fassiez entrez en jeux l'assurance que nous avons pris avec vous, la procédure d'expulsion doit déjà être en cours, depuis la date butoir de demande de congée en RAR de l'occupante.

Nous comptons sur vous.

Cordialement."


Merci de m'aider car je ne sais plus quoi faire et je suis en plein parcourt du combattant pour une ICIS c'est déjà assez éprouvant quand on est à ca 2eme tentative...
Tout s'accumule...
Je suis seule, je me sens seul, seule à tout gérer même marié !


Merci à vous et désolée pour le roman...

MERCI