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3 réponses
Bonsoir,
Lorsque la Succession sera ouverte, votre Père aura un choix à faire entre
trois possibilités ;
Être Propriétaire de 1/4 en pleine propriété
ou de choisir d'être Propriétaire de 1/4 et les 3/4 restant en Usufruit
ou d'opter pour l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier.
Dans ces deux dernières options, vous deviendriez Nu-propriétaire.
Lorsque la Succession sera ouverte, votre Père aura un choix à faire entre
trois possibilités ;
Être Propriétaire de 1/4 en pleine propriété
ou de choisir d'être Propriétaire de 1/4 et les 3/4 restant en Usufruit
ou d'opter pour l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier.
Dans ces deux dernières options, vous deviendriez Nu-propriétaire.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une définition de l'usufruit ainsi que les droits de l'usufruitier :
https://www.service-public.fr
Comme tout droit, l'usufruit est appréciable en argent. Il existe plusieurs barèmes (tous liés à l'âge de l'usufruitier) mais le fisc n'en retient qu'un :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Donc, sur le plan fiscal votre père reçoit 100 % de la succession en usufruit ce qui, à son âge représente en valeur 40 % de la succession (pas de droit entre conjoints) et vous 60 % et vous serez imposé sur ce montant.
Sur le plan civil et c'est là où c'est un peu dur, concrètement, en tant que nu-propriétaire, vous ne recevrez rien immédiatement : même les liquidités, même les biens propres de votre mère seront "attribuées" à votre père, à charge pour lui de vous les rendre en quantité et qualité équivalente en fin d'usufruit, autrement dit à son décès... en espérant qu'il n'ait pas trop dilapidé !
Bon, je ne vais pas rentrer dans les détails, vous verrez cela avec le notaire mais sachez qu'il existe quelques dispositions vous permettant d'obtenir quelques garanties voire de convertir quelques droits en espèces sonnantes et trébuchantes mais il faut bien le reconnaître : la loi favorise plutôt l'usufruitier.
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous une définition de l'usufruit ainsi que les droits de l'usufruitier :
https://www.service-public.fr
Comme tout droit, l'usufruit est appréciable en argent. Il existe plusieurs barèmes (tous liés à l'âge de l'usufruitier) mais le fisc n'en retient qu'un :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Donc, sur le plan fiscal votre père reçoit 100 % de la succession en usufruit ce qui, à son âge représente en valeur 40 % de la succession (pas de droit entre conjoints) et vous 60 % et vous serez imposé sur ce montant.
Sur le plan civil et c'est là où c'est un peu dur, concrètement, en tant que nu-propriétaire, vous ne recevrez rien immédiatement : même les liquidités, même les biens propres de votre mère seront "attribuées" à votre père, à charge pour lui de vous les rendre en quantité et qualité équivalente en fin d'usufruit, autrement dit à son décès... en espérant qu'il n'ait pas trop dilapidé !
Bon, je ne vais pas rentrer dans les détails, vous verrez cela avec le notaire mais sachez qu'il existe quelques dispositions vous permettant d'obtenir quelques garanties voire de convertir quelques droits en espèces sonnantes et trébuchantes mais il faut bien le reconnaître : la loi favorise plutôt l'usufruitier.
Cordialement.