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Resilition d bail

soleilbebe - 23 avril 2010 à 12:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 avril 2010 à 14:08
je loue un appartement a mon nom et celui de mon mari nous venons de nous separe puisje garde le bail en mon nom propre mon rorietaire eut il resilier le bail etant seule
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 avril 2010 à 14:08
Non le proprio ne peut pas résilier le bail par contre il peut refuser de signer un bail a votre seul nom.
Si le bail reste aux 2 noms votre ex mari reste solidaire des impayés
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