Ne par recevoir d'avis de contravention
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neoxaro
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22 avril 2010 à 14:53
Utilisateur anonyme - 25 avril 2010 à 15:30
Utilisateur anonyme - 25 avril 2010 à 15:30
Bonjour,
Voila j'ai eu une contravention de stationnement. Est ce qu'il est possible de ne pas recevoir de papier en payant la contravention en timbre-amende. Car on recoi un avis de contravention ?
Ya t'il un moyen de ne pas le recevoir ?
Cordialement
Voila j'ai eu une contravention de stationnement. Est ce qu'il est possible de ne pas recevoir de papier en payant la contravention en timbre-amende. Car on recoi un avis de contravention ?
Ya t'il un moyen de ne pas le recevoir ?
Cordialement
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 22/04/2010 à 15:19
Modifié par 58Sab le 22/04/2010 à 15:19
bonjour
j'ai déjà payer des amendes pour stationnement je n'ai reçu absolument aucun papiers!
au pire aller payé en direct à l'adresse indiquée sur le PV
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
j'ai déjà payer des amendes pour stationnement je n'ai reçu absolument aucun papiers!
au pire aller payé en direct à l'adresse indiquée sur le PV
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
neoxaro
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6 mai 2015
22 avril 2010 à 15:36
22 avril 2010 à 15:36
je te remercie pour ta réponse rapide :D
au moins je n'ai plus de soucis à me faire.
au moins je n'ai plus de soucis à me faire.
Utilisateur anonyme
25 avril 2010 à 15:30
25 avril 2010 à 15:30
quand tu a acheter ton timbre amende tu a bien 2 timbres, tu colle le petit timbre sur le double de ta contravention, ces pourtant simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...