Assurance perte pour emploi

joyce - 20 avril 2010 à 10:49
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 20 avril 2010 à 15:18
Bonjour,
J'ai une question concernant une assurance pour perte pour l'emploi celle-ci fonctionne dans le cadre d'un licenciement. Cela est le cas, mais mon employeur m'a proposer une rupture conventionnelle signée par la direction departement du travail et de l'emploi. Je n'avait pas trop le choix car dans tous les cas il me fesait un licenciement pour fautes graves. J'ai accepté celle-ci car pour trouver un autre employeur cela ne fesait pas trop sérieux. Mais Après lecture plus approfondie sur mon bulletin d'adhésion il est noté dans l'une des rubriques :
* cas d'inapplication de la garantie
- en chômage après rupture du contrat de travail résultant d'un accord entre employeur et salarié.
Est ce qu' une rupture conventionnelle fait partie du cas cité ci-dessus. Car si tel est le cas je ne vais pas remplir ce dossier dont je dois leur fournir plusieurs documents à l'appui de ma demande qui s'élève à 13 documents. Cordialement. recevez mes salutions distinguées. RJ

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
20 avril 2010 à 15:18
Bonjour,

La reponse est dans votre question: une rupture conventionnelle = accord entre emploeur et salarié...

L'assurance perte d'emploi ne couvre que les cessations forcées (licnciement economique)

cordialement
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