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Taxe d'habitation meublé

raphamel - 19 avril 2010 à 16:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 avril 2010 à 18:04
bonjour,
je loue un appartement qui est décrit dans le bail comme meublé. La taxe d'habitation me revient-elle ou incombe-t-elle à mon propriétaire?
Merci

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Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
19 avril 2010 à 18:04
A celui qui occupe à la date du premier janvier de l'année.
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