Valeur d'une offre d'achat acceptée
Stef85403
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai formulé il y a quelques jours une offre d'achat par email à un vendeur qui l'a accepté par réponse via email également. Mon offre décrivait notamment une proposition de prix, plans de financement, conditions nécessaires à la réalisation de la vente. A la demande du vendeur, elle était même accompagnée d'une offre de prêt de ma banque.
Dans sa réponse (ou l'ensemble de mon offre etait citée), le vendeur indiquait qu'il me communiquerait dans la semaine un jour de rendez vous chez son notaire pour signer le compromis (nous étions pressé tous les deux...).
Ne voyant rien venir, je l'ai appelé au bout de quelques jours et il m'a indiqué ne plus vouloir me vendre son bien afin de privilégier un membre de sa famille.
Question : notre échange de mail a t il une valeur quelconque ou puis je oublier cette transaction et relancer mes recherches ?
Merci à tous,
Stephane
j'ai formulé il y a quelques jours une offre d'achat par email à un vendeur qui l'a accepté par réponse via email également. Mon offre décrivait notamment une proposition de prix, plans de financement, conditions nécessaires à la réalisation de la vente. A la demande du vendeur, elle était même accompagnée d'une offre de prêt de ma banque.
Dans sa réponse (ou l'ensemble de mon offre etait citée), le vendeur indiquait qu'il me communiquerait dans la semaine un jour de rendez vous chez son notaire pour signer le compromis (nous étions pressé tous les deux...).
Ne voyant rien venir, je l'ai appelé au bout de quelques jours et il m'a indiqué ne plus vouloir me vendre son bien afin de privilégier un membre de sa famille.
Question : notre échange de mail a t il une valeur quelconque ou puis je oublier cette transaction et relancer mes recherches ?
Merci à tous,
Stephane
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5 réponses
En matière de vente,
Le Code civil considère que la vente est formée lorsqu'un accord sur la chose et sur le prix a été trouvé.
L'email a incontestablement une valeur juridique.
Selon les termes de l'email vous pourriez poursuivre le vendeur pour faire prononcer la vente du bien en justice.
Cependant s'il ne s'agissait que d'une offre qe vous lui avez faite sans qu'il ait accepté l'offre = peu de chance.
Tout dépend des termes de l'email en fait
S'il indique = ok pour tout, signature à quinzaine pour vente définitive....vos chances sont plus importantes.
Cependant vous risquez de vous embarquer dans une procédure longue et compliquée.
Le Code civil considère que la vente est formée lorsqu'un accord sur la chose et sur le prix a été trouvé.
L'email a incontestablement une valeur juridique.
Selon les termes de l'email vous pourriez poursuivre le vendeur pour faire prononcer la vente du bien en justice.
Cependant s'il ne s'agissait que d'une offre qe vous lui avez faite sans qu'il ait accepté l'offre = peu de chance.
Tout dépend des termes de l'email en fait
S'il indique = ok pour tout, signature à quinzaine pour vente définitive....vos chances sont plus importantes.
Cependant vous risquez de vous embarquer dans une procédure longue et compliquée.
Pour l'instant vous pouvez en pratique "oublier" cette transaction. Les échanges de mail tels que vous les décrivez n'auront aucune valeur juridique pour cette vente.
Je suis d'accord sur le fait que faire prononcer judiciairement la vente risque d'être difficile, vu que l'échange d'email pourrait être sujet à interprétation.
Je maintiens en revanche ma position concernant la valeur juridique des emails échangés qui peuvent avoir un poids considérable voire même permettre le prononcé d'une vente si les termes ne sont pas ambigus, ce qui n'est malheureusement pas le cas ici.
Je maintiens en revanche ma position concernant la valeur juridique des emails échangés qui peuvent avoir un poids considérable voire même permettre le prononcé d'une vente si les termes ne sont pas ambigus, ce qui n'est malheureusement pas le cas ici.
Ixels....je pourrais être relativement d'accord avec vous suivant la teneur de ces mails mais par expérience je peux vous dire que le formalisme d'une offre acceptée est observée à la loupe par les juges....même s'ils excèdent, c'est mon sentiment, les textes (Code Civil) en l'occurrence. De toute façon il faudrait que ces courriels puissent être authentifiés parfaitement (pas dans la poche ! :o))
Ce serait plutôt un cas inverse où malgré la présence de deux courriels (peu importe le vecteur en fait) signés par la partie émettrice la juridiction a refusé la "vente" sous prétexte que les signatures n'étaient pas portées sur le même document. Ceci excède largement le 1583 du Code Civil qui n'impose pas de formalisme particulier.
Bonjour,
merci à tous pour votre aide, et pour les réponses, même si elles ne m'arrangent pas :-(... Tant pis...
Merci encore,
Stéphane
merci à tous pour votre aide, et pour les réponses, même si elles ne m'arrangent pas :-(... Tant pis...
Merci encore,
Stéphane
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Bonjour,
voici la réponse que m'a fait mon vendeur suite à ma proposition :
__________________
De : Vendeur
À : Acheteur
Envoyé le : Jeu 8 avril 2010, 23 h 16 min 19 s
Objet : Re: Tr : TR: Studio
?
Monsieur Acheteur,
J'ai réussi ce jour à contacter l'électricien. Il a programmé les travaux pour vendredi de la semaine prochaine. Je vous recontacte dés le Lundi 19 Avril afin de fixer le RDV pour la signature du compromis.
Cordialement.
Vendeur
----- Original Message -----
From: Acheteur
To: Vendeur
Cc:
Sent: Friday, April 02, 2010 11:17 PM
Subject: Re : Tr : TR: Studio
Bonsoir,
en confirmation de notre appel de ce soir, entre Mme Vendeur et moi même, nous vous confirmons notre offre d'un montant de ZZ'ZZZ euros incluant en contre partie les réparations suivantes :
- points signalés dans le diagnostic électrique pour mise en conformité et fourniture d'une facture correspondante concernant les points liés au différentiel.
- changement de la vitre fêlée.
Ceci pour nous permettre l'emménagement d'un locataire dés signature de la vente.
Je profite de ce mail pour vous fournir les coordonnées de notre notaire :
Me Notaire
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tous renseignements ou précisions que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement,
Vendeur
voici la réponse que m'a fait mon vendeur suite à ma proposition :
__________________
De : Vendeur
À : Acheteur
Envoyé le : Jeu 8 avril 2010, 23 h 16 min 19 s
Objet : Re: Tr : TR: Studio
?
Monsieur Acheteur,
J'ai réussi ce jour à contacter l'électricien. Il a programmé les travaux pour vendredi de la semaine prochaine. Je vous recontacte dés le Lundi 19 Avril afin de fixer le RDV pour la signature du compromis.
Cordialement.
Vendeur
----- Original Message -----
From: Acheteur
To: Vendeur
Cc:
Sent: Friday, April 02, 2010 11:17 PM
Subject: Re : Tr : TR: Studio
Bonsoir,
en confirmation de notre appel de ce soir, entre Mme Vendeur et moi même, nous vous confirmons notre offre d'un montant de ZZ'ZZZ euros incluant en contre partie les réparations suivantes :
- points signalés dans le diagnostic électrique pour mise en conformité et fourniture d'une facture correspondante concernant les points liés au différentiel.
- changement de la vitre fêlée.
Ceci pour nous permettre l'emménagement d'un locataire dés signature de la vente.
Je profite de ce mail pour vous fournir les coordonnées de notre notaire :
Me Notaire
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tous renseignements ou précisions que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement,
Vendeur
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