Vente judiciaire d'1 patrimoine en indivision
indie75
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 avril 2010 à 23:21
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 avril 2010 à 23:21
A voir également:
- Vente judiciaire d'1 patrimoine en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
3 réponses
Uldrich
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18 avril 2010 à 03:18
18 avril 2010 à 03:18
Bonsoir,
Vous mentionnez "vos amis notaires et avocats"... À qui vous adressez-vous ainsi sur ce forum ?
La part du prix de vente revenant à quelqu'un est calculée en fonction de ses droits sur le bien dans la succession de son ascendant. N'est-ce pas ainsi que votre part a été calculée ?
Vous mentionnez "vos amis notaires et avocats"... À qui vous adressez-vous ainsi sur ce forum ?
La part du prix de vente revenant à quelqu'un est calculée en fonction de ses droits sur le bien dans la succession de son ascendant. N'est-ce pas ainsi que votre part a été calculée ?
A Uldrich,
Merci de votre message.
Ma part n'a pas été calculée.
Je fait l'objet d'une assignation au civil pour un partage judiciaire de la totalité du patrimoine immobilier.
Je n'ai pas constitué d'avocat donc je ne suis pas représenté, ce qui signifie que je suis tributaire des allégations de ceux qui m'assignent.
Ont me réclame 19ans d'indemnité d'occupation pour un logement que j'occupe gratuitement depuis le décès de mon père.
Par ailleurs , je n'ai aucun document comptable concernant la gestion des biens en indivisipns depuis le décès de mon père (charges de copropriété...), peux importe.
Ma question est toute simple:
comme je ne suis pas représenté au civil puisque je n'ai pas constitué d'avocat pour me représenter, que Dois-je faire ??? avant de sombrer définitivement sous les dettes.
Merci d'avance.
Merci de votre message.
Ma part n'a pas été calculée.
Je fait l'objet d'une assignation au civil pour un partage judiciaire de la totalité du patrimoine immobilier.
Je n'ai pas constitué d'avocat donc je ne suis pas représenté, ce qui signifie que je suis tributaire des allégations de ceux qui m'assignent.
Ont me réclame 19ans d'indemnité d'occupation pour un logement que j'occupe gratuitement depuis le décès de mon père.
Par ailleurs , je n'ai aucun document comptable concernant la gestion des biens en indivisipns depuis le décès de mon père (charges de copropriété...), peux importe.
Ma question est toute simple:
comme je ne suis pas représenté au civil puisque je n'ai pas constitué d'avocat pour me représenter, que Dois-je faire ??? avant de sombrer définitivement sous les dettes.
Merci d'avance.
Chan-elle
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19 avril 2010 à 23:21
19 avril 2010 à 23:21
Bonsoir,
Avez vous une assurance responsabilité civile ? si oui vous pouvez demander de l'aide,
Pour les indemnités d'occupation AIE pour eux ils ne peuvent revenir en arrière que sur 5 ans
http://www.patrimoinorama.com/Actualites/Actualite-juridique/succession-indivision-heritage/545912229.html
https://www.onb-france.com/actualites
Cordialement
Avez vous une assurance responsabilité civile ? si oui vous pouvez demander de l'aide,
Pour les indemnités d'occupation AIE pour eux ils ne peuvent revenir en arrière que sur 5 ans
http://www.patrimoinorama.com/Actualites/Actualite-juridique/succession-indivision-heritage/545912229.html
https://www.onb-france.com/actualites
Cordialement