A voir également:
- Les textes de don d'argent
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Comment rediger une attestation de don d argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
8 réponses
Je reviens de longues années d'études a l'étranger donc ces 3 sommes d'argent sur une année (au total 70000 eur) m'ont été donnée pour m'aider a m'installer et aussi comme cadeau de mariage.
Utilisateur anonyme
18 avril 2010 à 04:43
18 avril 2010 à 04:43
bonjour : la somme est-elle importante ??? ou de plusieurs sommes importantes ???
Parfois les parents paient tout l'équipement électro ménager à un enfant, ou une cuisine intégrée, ou un chauffage central cela peut représenter une certaine somme, et on peut considérer cela comme un cadeau.
On dit qu'il faut que le "cadeau" ne soit pas disproportionné avec les revenus de celui qui donne.
Votre notaire serait le plus apte à vous conseiller. la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Parfois les parents paient tout l'équipement électro ménager à un enfant, ou une cuisine intégrée, ou un chauffage central cela peut représenter une certaine somme, et on peut considérer cela comme un cadeau.
On dit qu'il faut que le "cadeau" ne soit pas disproportionné avec les revenus de celui qui donne.
Votre notaire serait le plus apte à vous conseiller. la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Vous avez 30 jours pour faire la déclaration au fisc à compter d sa révélation.
La révélation est "spontanée" (= déclaration avant qu'on vous le demande) ou peut suite à un contrôle.
Au-delà de 30 jours, une majoration et des intérêts de retard seront appliqués.
D'autre part part, l'abattement et les tranches de taxation (en ligne directe et frère/soeur) sont utilisable une fois par période de 6 ans.
Le délai de 6 ans court à compter de la date d'enregistrement par le fisc de la déclaration => le donataire (= celui qui reçoit) retarde, du fait du retard de déclaration, la possibilité de "réutiliser" son abattement en cas de nouvelle donation ou de décès avant 6 ans.
La révélation est "spontanée" (= déclaration avant qu'on vous le demande) ou peut suite à un contrôle.
Au-delà de 30 jours, une majoration et des intérêts de retard seront appliqués.
D'autre part part, l'abattement et les tranches de taxation (en ligne directe et frère/soeur) sont utilisable une fois par période de 6 ans.
Le délai de 6 ans court à compter de la date d'enregistrement par le fisc de la déclaration => le donataire (= celui qui reçoit) retarde, du fait du retard de déclaration, la possibilité de "réutiliser" son abattement en cas de nouvelle donation ou de décès avant 6 ans.
Utilisateur anonyme
18 avril 2010 à 19:30
18 avril 2010 à 19:30
bonjour : le meilleur conseil viendra de votre notaire.
Un cadeau de mariage, ça ne se déclare pas, mais ça ne peut pas représenter la totalité.
Un cadeau de mariage, ça ne se déclare pas, mais ça ne peut pas représenter la totalité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Une somme de 70.000 € ne sera pas considérée par l'administration fiscale comme un simple cadeau. Il s'agit bien d'un don manuel qu'il fallait déclarer au service des impôts dans le délai d'1 mois.
Vous avez intérêt à "régulariser " rapidement cette omission de déclaration de façon spontanée.
Le service des impôts calculera l'impôt à payer compte tenu des abattements applicables et du lien de parenté avec le(e) donateurs. S'il y 1 impôt à payer, les intérêts de retard seront appliqués, au taux de 0,40 % par mois de retard.
Gambille
Vous avez intérêt à "régulariser " rapidement cette omission de déclaration de façon spontanée.
Le service des impôts calculera l'impôt à payer compte tenu des abattements applicables et du lien de parenté avec le(e) donateurs. S'il y 1 impôt à payer, les intérêts de retard seront appliqués, au taux de 0,40 % par mois de retard.
Gambille
Utilisateur anonyme
18 avril 2010 à 20:00
18 avril 2010 à 20:00
bonjour :Attention Robert n'a rien donné... au contraire, il a reçu de l'argent. C'est le donnateur qui doit déclarer et payer les frais....
D'apres Actif :
"Vous avez 30 jours pour faire la déclaration au fisc à compter d sa révélation.
La révélation est "spontanée" (= déclaration avant qu'on vous le demande) ou peut suite à un contrôle.
Au-delà de 30 jours, une majoration et des intérêts de retard seront appliqués."
donc si je ne dis rien, je ne risque rien,
mais si le fisc s'en aperçois a ce moment la je devrais lui payer des frais de donations et sans majoration si je le fais dans un délais de 30 jours ou intérêt de retard.
n'est ce pas ?
"Vous avez 30 jours pour faire la déclaration au fisc à compter d sa révélation.
La révélation est "spontanée" (= déclaration avant qu'on vous le demande) ou peut suite à un contrôle.
Au-delà de 30 jours, une majoration et des intérêts de retard seront appliqués."
donc si je ne dis rien, je ne risque rien,
mais si le fisc s'en aperçois a ce moment la je devrais lui payer des frais de donations et sans majoration si je le fais dans un délais de 30 jours ou intérêt de retard.
n'est ce pas ?
Il faut toujours faire la déclaration, dans le délai de 30 jours.
A compter de la révélation, l'administration décompte le délai de 6 ans au délà duquel la donation sera rapportable à la succession de la personne ayant donné, si le décès intervient dans les 6 ans.
Dans tous les cas, c'est à la personne ayant reçu les fonds de faire la déclaration de don manuel sur imprimé n° 2731 à son Centre des Impôts, et de payer.
Il est toutefois admis, par tolérance, que le donateur puisse payer les droits sans que cela constitue une donation supplémentaire.
Bonsoir.
A compter de la révélation, l'administration décompte le délai de 6 ans au délà duquel la donation sera rapportable à la succession de la personne ayant donné, si le décès intervient dans les 6 ans.
Dans tous les cas, c'est à la personne ayant reçu les fonds de faire la déclaration de don manuel sur imprimé n° 2731 à son Centre des Impôts, et de payer.
Il est toutefois admis, par tolérance, que le donateur puisse payer les droits sans que cela constitue une donation supplémentaire.
Bonsoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...