indemniter de licenciement après accident de

Question

Bonjour je voudrais savoir comment calcul t'on les indemniter d'un licenciement suite a un accident de travaille, j'ai été déclaré inapte a mon poste de travaille

58Sab · Answer

bonjour 

la base est de 1/5ème de salaire brut x années d'ancienneté

toupy10 · Answer

bonjour

comment c est passé ta procédure de licenciement ?
merci

mimi · Answer

bonjour 
Mal !!! après un longt arret de travaille 1ans, le médecin ma mise inapte, mon patron n'ayant aucun poste a me proposer, ma finalement licencier c'est ce qu'il avait de mieux affaire mais je ne veux pas me faire avoir au niveau des indemnités c'est pourquoi je pose cette question, car j'ai un entretiens avec mon ex patron mardi et je veux avoir, tout  les atouts avant d'y aller, je sais que c'est pas les même indenmités qu'un licenciement normal 
Merci a vous

toupy10 · Answer

merci pour ta réponse
merci de me tenir au courant pour ta suite

j'aimetout · Answer

Bonjour mimi,
Vous toucherez les indemnités légales ou bien conventionnelles.
Le mode de calcul le plus avantageux devant vous profiter 
Sur la base des indemnités légales, celles-ci seront :1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au delà de la 10eme année de présence.
s'agissant d'une inaptitude occasionnée par un accident du travail - Vos indemnités de licenciement sront DOUBLEES .
Votre préavis bien que NON EFFECTUE sera PAYE par l'employeur .
Cordialement

toupy10 · Answer

merci pour ta réponse
pour moi je pense qu ils vont me proposer un poste juste pour que je refuse et que je perde mes indemnités en AT
ais je le droit ?
mais je ne veux pas leur faire de cadeaux
peux tu me renseigner stp
merci par avance

j'aimetout · Answer

Bonjour toupy, 

Diisons que l'employeur suit la procédure habituelle pour mettre fin au contrat de travail; 
Le refus d'affectation à un poste ne change rien au motif de licenciement : Licenciement pour inaptitude consécutifve à un accident du travail avec les mêmes avantages : Prime de licenciement doublée + paiement du préavis non effectué.  
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

toupy10 · Answer

meme si c est moi qui refuse car je me sens pas en etat de reprendre et le medecin de travail ne veut pas se mouiller à dire inapte à tout poste il a noté tous mes maux et a mit inapte à son poste

j'aimetout · Answer

Bonjour Toupy 10,

La c'est un peu différent , il faut faire une distinction entre "inaptitude à tout poste" et "inapte à son poste" 
l'inaptitude à son poste implique que le salarié est apte à travailler sur un autre poste ou bien sur un poste spécialement aménagé  pour tenir compte de l'handicap du salarié.
auquel cas la proposition de reclassement sur un autre poste  ou bien un poste aménagé devra faire l'objet d'un second avis  de la medecine du travail .
Le reclassement sur un autre poste peut faire aussi l'objet d'un refus "légitime" du salarié s'il y a modification du contrat de travail. 
Quoi qu"il en soit, il ne faut pas se faire d'illusions,. Les employeurs qui souhaitent vraiment reclasser un salarié "handicapé" ne courent pas les rues. je ne connais pas les pourcentages de reclassement mais ils doivent être faibles .
Je pense que tu as de bonnes chances de partir en étant licencié pour inaptitude même si tu refuses un poste .
Voir LIEN :  http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/amenagement_du_poste_de_travail_reclassement_professionnel

toupy10 · Answer

merci pour ta réponse on verra bien
a++

j'aimetout · Answer

Je te passe un lien qui date un peu mais qui est néanmoins intéressant : 
LIEN : http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf

toupy10 · Answer

merci

Indemniter de licenciement après accident de

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