Quelqu'un peut il m'orienter sur un texte officiel ou m'aider sur ce litige :
Mon contrat de travail de 2004 a fait l'objet d'un avenant en 2009 qui stipule que je touche 2% de commissions sur les affaires que je traite.
Le volume d'affaire n'a aucune régularité, elles dépendent totalement de l'efficacité commerciale et de la conjoncture.
Le problème est que j'aurais du changer de coef depuis Juillet 2007 comme stipulé dans ma convention collective (3025 métallurgie cadres).
Comme je suis licencié économique ce mois ci, j'ai quand même eu un rattrapage de salaire (seulement) pour 2009, mais mes commissions de l'année 2009 ont été déduites de mon due.
Est il normal d'avoir déduit les commissions sur affaires perçues ?
Les commissions sur affaire font elle partie du minimum conventionnel ?
Mon rattrapage de salaire devait il se faire sur la totalité de l'arriéré ? Merci par avance pour votre aide dans ces méandres juridicosocials
La législation juridique et financière évolue en permanence...