Sujet Précédent Sujet Suivant

Benefices

titi33 - 15 avril 2010 à 15:56
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 15 avril 2010 à 16:06
Est-ce qu'un patron est contraint à donner une participation aux bénéfices à ces salariés, s'il y a bénéfice bien sûr.
Si oui, y a t il une condition sur la taille de l'entreprise? (nombre de salariés en CDI)
merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 42
15 avril 2010 à 16:06
Les entreprises employant habituellement cinquante salariés et plus garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise.

source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189685/2010-04-15/
0

Discussions similaires

Prime de participation aux bénéfices annuels non accordés...
celine59130 -
Dubaque60 -

6 réponses
participation benefice interim
lezmoo -
jenni250 -

6 réponses
Prime intéressement Randstad
Perla -
jee pee -

1 réponse
Randstad, participation aux bénéfices
Audrez -
Luna1705 -

1 réponse
Deblocage participations aux benefices
loumilou31 -
Marfi06 -

5 réponses