LICENCIEMENT PENDANT DEMISSION

Hamadine - 15 avril 2010 à 15:10
 stan_ag - 15 avril 2010 à 15:32
Bonjour. Je voudrais savoir si un salarié qui est licencié pendant son preavis de demission peut pretendre aux droits pour licenciement abusif s'il l'est? Merci. En claire,il depose un preavis de demission accepté par l'employeur et 2 semaines après l'employeur le licencie pour fautes non etablies.

1 réponse

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris... Mais ce qui est sur c'est que l'employeur n'a pas le droit de licencié un salarié à partir du moment où ce dernier à formulé sa volonté de démissionner !

Au pire, il peut le dispenser de faire son préavis totalement ou partiellement, mais si cette demande est à la demande de l'employeur, celui-ci devra verser une indemnité compensatrice de préavis. Dans le cas contraire, non !
0