Annulation d'un contrat de sous-traitance
alaindan
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Bonjour je représente une entreprise d'installation électrique domaine courants faibles,
Nous avons reçu un contrat de sous-traitance pour un marché d'un montant de 30000 Euros signé des deux parties.
Le planning joint à ce contrat précise de commencer les travaux début avril 2010. Cependant n'ayant pas été en date du 10 avril convoqué pour commencer les travaux nous les contactons par mail pour savoir le pourquoi ce retard!
Nous recevons aujourd'hui un courrier recommandé nous annulant notre contrat de sous traitance pour raison économique de la part de notre client qui va réaliser les travaux par ses propres équipes.
Nous souhaitons savoir si un recoure est possible?
Nous avons reçu un contrat de sous-traitance pour un marché d'un montant de 30000 Euros signé des deux parties.
Le planning joint à ce contrat précise de commencer les travaux début avril 2010. Cependant n'ayant pas été en date du 10 avril convoqué pour commencer les travaux nous les contactons par mail pour savoir le pourquoi ce retard!
Nous recevons aujourd'hui un courrier recommandé nous annulant notre contrat de sous traitance pour raison économique de la part de notre client qui va réaliser les travaux par ses propres équipes.
Nous souhaitons savoir si un recoure est possible?
A voir également:
- Lettre de demande de sous-traitance pdf
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
2 réponses
Non ce contrat contient 15 Articles suivants
1: Objet contrat -2:Hygiene securite protection et condition travail 3: Evacuation des dechets 4: Pieces marché ( generaux edités vente commerce attestation etc). 5:Disposition legales et contarctuelles ( documents administatifs de notre entreprise) 6 Les Prix 7 : Paiements 8: Compte rendu reunion chantier 9 Delai retard execution 10; Travaux supplementaires 11 Retenue Garantie 12: Assurances 13 Depenses communes 14: Reserve de propriété 15: Reglement des contestations.
1: Objet contrat -2:Hygiene securite protection et condition travail 3: Evacuation des dechets 4: Pieces marché ( generaux edités vente commerce attestation etc). 5:Disposition legales et contarctuelles ( documents administatifs de notre entreprise) 6 Les Prix 7 : Paiements 8: Compte rendu reunion chantier 9 Delai retard execution 10; Travaux supplementaires 11 Retenue Garantie 12: Assurances 13 Depenses communes 14: Reserve de propriété 15: Reglement des contestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...