frais bancaires abusifs ?

Question

Bonjour,

J'ai récement perdu un procés contre un tiers. J'ai mal calculé combien de temps j'avais légalement pour réflechir si je payais ou faisais appel, toujours est-il que je me suis retrouvé avec deux comptes gelés (procédure de saisie d'un huissier). Le premier compte, à la BNP, m'envoie un courrier, 109 euros de frais. Le deuxième, La Poste, fait la même chose, environ 60 euros. Je met donc un peu d'argent dans le compte de la Poste, paye l'huissier et lui dit de tout annuler, pensant que, bien naturellement, la BNP ne me prendrait pas une commission sur une transaction qui n'a jamais eue lieu, de leur point de vue. L'huissier encaisse son cheque et clos l'affaire. 

Maintenant je commence à batailler avec la BNP car ils ont quand même pris une commission. Et donc je me demande: suis-je dans le vrai, en pensant qu'ils n'avaient aucun droit de prendre cette commission?

Ma fiancée, avocate (mais pas en France), me disait que la première partie de cette procédure (là où s'en est resté de leur point de vue) leur est imposé par l'huissier et qu'à ce titre, ne peut être facturé (du style, on ne peut pas facturer l'application de la loi, qui nous impose une certaine marche à suivre, même sans rétribution financière. Le service, en revanche, est facturable mais ici, justement, le service n'a pas eu lieu).

Voilà... un grand merci à vos réponses ou à vos idées.

Olivier

patal34 · Answer

Bonjour

je suis désolé, mais du moment que l'intervention de l'huissier à eu lieue aupres de la BNPP la commission est due malgre l'bsence de blocae pour defaut de provision ou autre.

le fait qu'il n'y aies pas de blocae n'implique pas qu'il n'y a pas d'intervention...

Cordialmeent

preziosa · Answer

Patal34,

A vrai dire, je ne pense pas que vous ayez raison car, dans votre cas, le banque ne demanderait pas, après l'intervention du huissier, de venir signer un document attestant qu'effectivement, on autorise le compte à répondre à la requête (ce que, bien-sûr, je n'ai pas signé). Au final, la banque ne peut avoir le droit de prendre sur mon compte, sans qu'elle y soit autorisée. Même mon compte gelé, la banque ne peut payer l'huissier ou se payer elle même, sans que je l'y ai autorisé au préalable. Les frais couvrent toute cette procédure, que je n'ai pas acceptée et sont donc, à mon goût, non-justifiés.

Les frais bancaire sont annoncés, pour une procédure réalisée à 100% et pas pour une simple visite d'un huissier sur laquelle, ils se sont rués, sans réfléchir, pour demander une commission. C'est une commission, et non une amende (la banque n'a aucunement le pouvoir d'un contrôleur des impôts).

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

patal34 · Answer

Je vous reconfirme que les frais sont dus, meme si ce n'est pas à votre gout, j'en conviens. 

Des qu'il y a intervention de la banque, les frais sont dus ce n'est pas parce que vous avez refuse le reglement du debiteur que les frais de saisie ne sont pas dus: 

En effet, l'huissier est passé, des fonds ont ete bloques, vous avez reçu un courrier vous indiquant que des fonds ot ete bloques et conformement à la relementation en vigueur soit vous acceptez de virer directement les fonds, soit en l'absence d'accord de votre part ou de presentation de main levee dans un delai d'1 mois, les fonds seront vires automatiquement au debiteur...  Et ce meme sans votre accord...contrairement à ce que vous dites, s'il y a un blocage, c'est que la banque non seulement peut mais DOIT verser es fonds bloqués, sinon aucun interet de fair eun blocage...L'huissier intervient sur decision judiciaire...

Donc comme je vous l'ai dit, ce n'est pas parce que vous refusez ou que le blocage n'a pas lieu que l'intervention ne se fait pas et de ce fait implique la commission d'intervention pour saisie... 


Au pays des boiteux, chacun pense qu'il marche droit...

Lelfe. · Answer

Désolée, mais Patal a raison. 
Peu importe que la procédure soit réalisée à 100% ou non, reprenez les tarifs, s'il y a saisie (c'est à dire qu'un huissier s'est présenté pour bloquer votre compte), les frais sont dûs, point. Elle prélève les frais, avec votre accord ou non, puisqu'ils sont prévus dans leur tarification que vous avez accepté à l'ouverture du compte et qui vous est envoyée au moins une fois par an. A titre de comparaison, les agios non plus, vous ne donnez pas votre accord, mais s'il y a lieu, ils vous seront pris quand même ! Nous ne sommes pas la dans le cadre du "service" comme vous dites, mais le cadre d'un incident que la banque facture. De même, vous dite que la banque ne peut pas régler l'huissier sans votre autorisation, nouvelle affirmation erronée : si vous ne constestez pas la saisie au bout d'un certain délai (2 mois il me semble), l'huissier adresse un certificat de non contestation qui contraindra la banque à lui verser la somme déclarée à son passage. 
Je suis désolée, n'y voyez la aucune méchanceté, mais je pense que vous êtes bien mal renseigné...

Germain · Answer

J'enfonce un peu le clou, mes compères patal et lelfe ont raison. La venue d'un huissier oblige, quelle que soit l'issue de la saisie, à ouvrir un dossier et à l'archiver avec les éléments fournis.

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