Responsabilité sur un bien vendu

RTASP - 14 avril 2010 à 21:44
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 avril 2010 à 23:27
Bonjour,

Nous avons vendu en décembre 2006 une maison équipé d'une véranda réalisé par l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'acheteur nous convoque par l'intermédiaire de son assurance pour une expertise suite à une dégradation importante de la véranda.
Sommes nous responsable ?

Cordialement,

Bruno

2 réponses

Bonsoir,

Je ne suis pas super expert, mais je sais que lorsqu'on vend un bien en tant que particulier, c'est dans l'état. A ma connaissance, leurs recours possibles sont soit :
1 - la garantie décanale qui ne s'applique qu'au professionnels (peut-être cherchent-ils la garantie du constructeur de la véranda...)
2 - le vis caché, (il s'agira de prouver que vous avez délibérément caché une malfaçon...), mais 4 années plus tard ça n'a pas de sens.

Bref, si c'était moi (et là, je demande conseil à d'autres...........) je refuserais l'entrevue étant donné que ce n'est plus votre problème. Vous verrez bien qu'il en ressort ! Je trouve que c'est une démarche fantaisiste de la part de l'assureur, une perte de temps et d'énergie pour tout le monde !

Cordialement,
Migou76
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 avril 2010 à 23:27
Bonsoir

Faite IDEM contacter votre assurance vous avez je suppose une responsabilité civile

Cordialement
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