Responsabilité sur un bien vendu
RTASP
-
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons vendu en décembre 2006 une maison équipé d'une véranda réalisé par l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'acheteur nous convoque par l'intermédiaire de son assurance pour une expertise suite à une dégradation importante de la véranda.
Sommes nous responsable ?
Cordialement,
Bruno
Nous avons vendu en décembre 2006 une maison équipé d'une véranda réalisé par l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'acheteur nous convoque par l'intermédiaire de son assurance pour une expertise suite à une dégradation importante de la véranda.
Sommes nous responsable ?
Cordialement,
Bruno
A voir également:
- Responsabilité sur un bien vendu
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- J'ai vendu ma maison et je regrette ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Je ne suis pas super expert, mais je sais que lorsqu'on vend un bien en tant que particulier, c'est dans l'état. A ma connaissance, leurs recours possibles sont soit :
1 - la garantie décanale qui ne s'applique qu'au professionnels (peut-être cherchent-ils la garantie du constructeur de la véranda...)
2 - le vis caché, (il s'agira de prouver que vous avez délibérément caché une malfaçon...), mais 4 années plus tard ça n'a pas de sens.
Bref, si c'était moi (et là, je demande conseil à d'autres...........) je refuserais l'entrevue étant donné que ce n'est plus votre problème. Vous verrez bien qu'il en ressort ! Je trouve que c'est une démarche fantaisiste de la part de l'assureur, une perte de temps et d'énergie pour tout le monde !
Cordialement,
Migou76
Je ne suis pas super expert, mais je sais que lorsqu'on vend un bien en tant que particulier, c'est dans l'état. A ma connaissance, leurs recours possibles sont soit :
1 - la garantie décanale qui ne s'applique qu'au professionnels (peut-être cherchent-ils la garantie du constructeur de la véranda...)
2 - le vis caché, (il s'agira de prouver que vous avez délibérément caché une malfaçon...), mais 4 années plus tard ça n'a pas de sens.
Bref, si c'était moi (et là, je demande conseil à d'autres...........) je refuserais l'entrevue étant donné que ce n'est plus votre problème. Vous verrez bien qu'il en ressort ! Je trouve que c'est une démarche fantaisiste de la part de l'assureur, une perte de temps et d'énergie pour tout le monde !
Cordialement,
Migou76