Non signification du jugement pension aliment

mango -  
 mango -
bonjour

mon ex ne ma jamais signifier le jugement qui as ete prononcer en 2002 .
ce jugement lui donner le droit de ne plus payer de pension alimentaire.
quel et la valeur du jugement en question?

MERCI DE VOS REPONSE

2 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Il y a un délai pour 'signifier' un Jugement (6 mois??). Si le délai est dépassé le Jugement n'est pas applicable, retour à la case départ!
    A+
    PS: Si le Jugement n'est effectivement pas applicable et si tu es 'vache' tu peux recouvrer les 5 dernières années de P.A (Saisie attibution ou saisie sur salaire..).
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  2. mango
     
    merci pour votre reponse .
    en realite voila ce qui se passe il ne ma jamais signifier le jugement j ai signe il y a vingt ans a la caf un papiers afin de toucher l allocation de soutient familiales .
    un premiers jugement avait ete prononcer quelque années auparavant qui me donner le droit a une pension alimentaire .(je lui ai signifier par huissiers mais il avait demenager encore une fois )
    mr na jamais reagis et ne sait jamais occupe de ses enfants d ailleurs .
    il a passée son temps a demenager sans jamais me communiquer son adresse la caf la retrouve et a commencer la saissie arret sur salaire et j ai toucher la pension alimentaire que j ai reversée completement a mes enfants .
    aujourdhui le pere de mes enfants mattaque au tribunal pour revalorisation et supression de la dite pension alimentaire et remboursement eventuelle .
    donc j etais particulierement inquiete .
    merci de votre reponse

    personnellement jai estime que mes enfants avait bien le droit d avoir cette argent a savoir qu il nont jamais rien eu de sa part
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