Non signification du jugement pension aliment
mango
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mango -
mango -
bonjour
mon ex ne ma jamais signifier le jugement qui as ete prononcer en 2002 .
ce jugement lui donner le droit de ne plus payer de pension alimentaire.
quel et la valeur du jugement en question?
MERCI DE VOS REPONSE
mon ex ne ma jamais signifier le jugement qui as ete prononcer en 2002 .
ce jugement lui donner le droit de ne plus payer de pension alimentaire.
quel et la valeur du jugement en question?
MERCI DE VOS REPONSE
2 réponses
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Bonjour..
Il y a un délai pour 'signifier' un Jugement (6 mois??). Si le délai est dépassé le Jugement n'est pas applicable, retour à la case départ!
A+
PS: Si le Jugement n'est effectivement pas applicable et si tu es 'vache' tu peux recouvrer les 5 dernières années de P.A (Saisie attibution ou saisie sur salaire..). -
merci pour votre reponse .
en realite voila ce qui se passe il ne ma jamais signifier le jugement j ai signe il y a vingt ans a la caf un papiers afin de toucher l allocation de soutient familiales .
un premiers jugement avait ete prononcer quelque années auparavant qui me donner le droit a une pension alimentaire .(je lui ai signifier par huissiers mais il avait demenager encore une fois )
mr na jamais reagis et ne sait jamais occupe de ses enfants d ailleurs .
il a passée son temps a demenager sans jamais me communiquer son adresse la caf la retrouve et a commencer la saissie arret sur salaire et j ai toucher la pension alimentaire que j ai reversée completement a mes enfants .
aujourdhui le pere de mes enfants mattaque au tribunal pour revalorisation et supression de la dite pension alimentaire et remboursement eventuelle .
donc j etais particulierement inquiete .
merci de votre reponse
personnellement jai estime que mes enfants avait bien le droit d avoir cette argent a savoir qu il nont jamais rien eu de sa part