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2 réponses
Bonjour..
Il y a un délai pour 'signifier' un Jugement (6 mois??). Si le délai est dépassé le Jugement n'est pas applicable, retour à la case départ!
A+
PS: Si le Jugement n'est effectivement pas applicable et si tu es 'vache' tu peux recouvrer les 5 dernières années de P.A (Saisie attibution ou saisie sur salaire..).
Il y a un délai pour 'signifier' un Jugement (6 mois??). Si le délai est dépassé le Jugement n'est pas applicable, retour à la case départ!
A+
PS: Si le Jugement n'est effectivement pas applicable et si tu es 'vache' tu peux recouvrer les 5 dernières années de P.A (Saisie attibution ou saisie sur salaire..).
merci pour votre reponse .
en realite voila ce qui se passe il ne ma jamais signifier le jugement j ai signe il y a vingt ans a la caf un papiers afin de toucher l allocation de soutient familiales .
un premiers jugement avait ete prononcer quelque années auparavant qui me donner le droit a une pension alimentaire .(je lui ai signifier par huissiers mais il avait demenager encore une fois )
mr na jamais reagis et ne sait jamais occupe de ses enfants d ailleurs .
il a passée son temps a demenager sans jamais me communiquer son adresse la caf la retrouve et a commencer la saissie arret sur salaire et j ai toucher la pension alimentaire que j ai reversée completement a mes enfants .
aujourdhui le pere de mes enfants mattaque au tribunal pour revalorisation et supression de la dite pension alimentaire et remboursement eventuelle .
donc j etais particulierement inquiete .
merci de votre reponse
personnellement jai estime que mes enfants avait bien le droit d avoir cette argent a savoir qu il nont jamais rien eu de sa part
en realite voila ce qui se passe il ne ma jamais signifier le jugement j ai signe il y a vingt ans a la caf un papiers afin de toucher l allocation de soutient familiales .
un premiers jugement avait ete prononcer quelque années auparavant qui me donner le droit a une pension alimentaire .(je lui ai signifier par huissiers mais il avait demenager encore une fois )
mr na jamais reagis et ne sait jamais occupe de ses enfants d ailleurs .
il a passée son temps a demenager sans jamais me communiquer son adresse la caf la retrouve et a commencer la saissie arret sur salaire et j ai toucher la pension alimentaire que j ai reversée completement a mes enfants .
aujourdhui le pere de mes enfants mattaque au tribunal pour revalorisation et supression de la dite pension alimentaire et remboursement eventuelle .
donc j etais particulierement inquiete .
merci de votre reponse
personnellement jai estime que mes enfants avait bien le droit d avoir cette argent a savoir qu il nont jamais rien eu de sa part
La législation juridique et financière évolue en permanence...