Besoin aide déclaration impôt PACS

Alex38 - 12 avril 2010 à 21:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 avril 2010 à 21:42
Bonjour,

voici mon cas:
> en 2009, je me suis pacsé le 15 Juin
> sur 2009, mes revenus sont mon salaire et des comptes d'épargnes non soumis au prélèvement libératoire
> nous avons commencé à rembourser un emprunt immobilier en Mars 2009. L'emprunt a été souscrit à deux.

Mes questions sont:
a) pour la partie où on déclare individuellement nos revenus (janv-juin),comment répartir le montant des interets entre ma conjointe et moi? 50-50%? au prorata de ce que chacun paie? ou bien je déclare tout et elle rien? ou chacun déclare tout? le tout bien sûr que pour mars-juin, c'est bien ca? puis de juin à décembre sur la déclaration commune.
b) les intérêts de mes comptes d'épargnes doivent ils être déclarés sur la déclaration individuelle ou sur la déclaration commune? (individuelle car touché au début de l'année?)

Merci d'avance pour votre aide!
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 avril 2010 à 21:42
a) pour la partie où on déclare individuellement nos revenus (janv-juin),comment répartir le montant des interets entre ma conjointe et moi? 50-50%? au prorata de ce que chacun paie? ou bien je déclare tout et elle rien? ou chacun déclare tout? le tout bien sûr que pour mars-juin, c'est bien ca? puis de juin à décembre sur la déclaration commune.
vous devez déclarer en fonction de votre quotité dans l'indivision
si vous avez acquis à raison de 60 % pour vous et 40 % par elle.
parts de vos intérêts à déclarer: 60 % et pour votre compagne 40 %



b) les intérêts de mes comptes d'épargnes doivent ils être déclarés sur la déclaration individuelle ou sur la déclaration commune? (individuelle car touché au début de l'année?)
c'est la date de perception qui compte.( article 12 du Code Général des Impôts )
Ayant perçu ces intérêts sur la période célibataire, vous devez les déclarer en totalité sur votre déclaration individuelle
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