Assurance vie
mimi06-1965
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Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en mai 2009, elle avait souscrit une assurance vie dont ma soeur et moi qui somme ses petites filles, sommes les bénéficiaires ainsi que deux autres personnes. le banquier de la banque postale de ma grand mère m'a appelé la semaine dernière, en me demandant de lui envoyer un rib afin qu'il effectue le virement.
Je voudrai savoir combien de temps nous devons attendre pour percevoir ce virement, et en même temps je voudrai savoir si c'est normal qu'il ai laisser trainer le dossier un an avant de décider de le traiter et par conséquent qu'il ai recu les intérêts de cette assurance vie. Est ce que nous pouvons réclamer qu'il nous verse les intérêts qu'il a pris pendant tout ce temps d'attente. Merci par avance de votre réponse.
Ma grand mère est décédée en mai 2009, elle avait souscrit une assurance vie dont ma soeur et moi qui somme ses petites filles, sommes les bénéficiaires ainsi que deux autres personnes. le banquier de la banque postale de ma grand mère m'a appelé la semaine dernière, en me demandant de lui envoyer un rib afin qu'il effectue le virement.
Je voudrai savoir combien de temps nous devons attendre pour percevoir ce virement, et en même temps je voudrai savoir si c'est normal qu'il ai laisser trainer le dossier un an avant de décider de le traiter et par conséquent qu'il ai recu les intérêts de cette assurance vie. Est ce que nous pouvons réclamer qu'il nous verse les intérêts qu'il a pris pendant tout ce temps d'attente. Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Dès lors que le banquier vous a demandé un RIB, cela peut vouloir dire que l'opération va se débloquer rapidement.
Quant au retard pris pour le remboursement, lui avez vous posé la question ? car il y a certainement des raisons à ce retard.
Quant aux intêrets, il sont du jusqu' au déblocage des fonds.
Il convient donc de vous renseigner a quel moment les fonds ont été débloqués.
Salutations.
Dès lors que le banquier vous a demandé un RIB, cela peut vouloir dire que l'opération va se débloquer rapidement.
Quant au retard pris pour le remboursement, lui avez vous posé la question ? car il y a certainement des raisons à ce retard.
Quant aux intêrets, il sont du jusqu' au déblocage des fonds.
Il convient donc de vous renseigner a quel moment les fonds ont été débloqués.
Salutations.
Bonjour,
En effet, du moment que vous avez transmis à l'assureur un dossier complet, ce dernier a un délai de 1 mois pour vous verser les fonds.
Au-delà, il vous doit des intérêts de retard.
C'est l'article L132-23-1 du code des assurances qui s'applique:
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"
Cordialement
En effet, du moment que vous avez transmis à l'assureur un dossier complet, ce dernier a un délai de 1 mois pour vous verser les fonds.
Au-delà, il vous doit des intérêts de retard.
C'est l'article L132-23-1 du code des assurances qui s'applique:
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"
Cordialement
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