Qu'est ce qu'un prix dérisoire?
stella
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stella -
Bonjour,
Un ami souhaite me transmettre son bien immobilier. Il voudrait me le vendre à un prix plus qu'intéressant. La donation est exclue, à cause des frais fiscaux.
J'ai lu qu'une vente peut être déclarée illicite si elle a été effectuée à un "prix dérisoire".
Dans le cas d'un bien immobilier qui serait évalué à 350000 euros, quel est le seuil pour juger d'un prix dérisoire?
Par exemple, une vente au prix de 200000 est -elle considérée comme dérisoire?
Merci de vos réponses
Un ami souhaite me transmettre son bien immobilier. Il voudrait me le vendre à un prix plus qu'intéressant. La donation est exclue, à cause des frais fiscaux.
J'ai lu qu'une vente peut être déclarée illicite si elle a été effectuée à un "prix dérisoire".
Dans le cas d'un bien immobilier qui serait évalué à 350000 euros, quel est le seuil pour juger d'un prix dérisoire?
Par exemple, une vente au prix de 200000 est -elle considérée comme dérisoire?
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4 réponses
bonjour : On peut jouer sur l'état du bien, sur le fait qu'il faut refaire l'installation électrique ancienne, qu'il faut isoler car très énergivore que le toit est à refaire, que la chapente a des termites,que de l'humidité remonte du sol, qu'il y a du bruit à proximité, qu'il y a éventuellement un risque d'innondation.... que c'est loin de la ville des commerces, des écoles.... Il faut trouver un maximum de défauts et surtout ne pas les minimiser
Prenez des photos, et s'il y a des problèmes mettez les en évidence, et vous allez voir votre notaire et vous lui demandez jusqu'à combien vous pouvez descendre sans risque d'avoir des problèmes avec le fisc. La consultation du notaire est en principe gratuite.
Prenez des photos, et s'il y a des problèmes mettez les en évidence, et vous allez voir votre notaire et vous lui demandez jusqu'à combien vous pouvez descendre sans risque d'avoir des problèmes avec le fisc. La consultation du notaire est en principe gratuite.
Merci beaucoup de cette réponse rapide,
Je vais aller voir le notaire avec mon avis pour obtenir son avis
Donc si j'ai bien compris, il faut jouer surtout sur les défauts du bien, les mettre en évidence, et peut-être les "grossir" légèrement... Le prix faible doit donc être justifié.
Pensez-vous qu'une fois obtenue une estimation du bien compte tenu de ses défauts, on pourrait encore baisser le prix de 20%?
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Donc si j'ai bien compris, il faut jouer surtout sur les défauts du bien, les mettre en évidence, et peut-être les "grossir" légèrement... Le prix faible doit donc être justifié.
Pensez-vous qu'une fois obtenue une estimation du bien compte tenu de ses défauts, on pourrait encore baisser le prix de 20%?
bonjour : Vous pouvez aller voir deux notaires différents pour voir s'ils vous donne approximativement le même chiffre.
Il ne faut pas trop baisser le prix, sinon même si ce prix est le prix véritablement payé, le fisc risque de faire un redressement, et ça il faut l'éviter.
Et même en premier lieux, le vendeur pourrait aller voir une ou deux agences juste pour une estimation à un prix normal, éventuellement en prenant des photos. Au moins vous auriez un prix de base.
Il ne faut pas trop baisser le prix, sinon même si ce prix est le prix véritablement payé, le fisc risque de faire un redressement, et ça il faut l'éviter.
Et même en premier lieux, le vendeur pourrait aller voir une ou deux agences juste pour une estimation à un prix normal, éventuellement en prenant des photos. Au moins vous auriez un prix de base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...