Homme avc enfant et nouvelle conjointe
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai un enfant mineur dont j'ai la garde une semaine sur deux. Ma compagne vit avec moi et participe au frais de la maison. Je ne suis pas pour le mariage pour l'instant.
- Que se passerait-il s'il m'arrivait quelque chose ? Quelle est la meilleure solution pour que ma compagne conserve mon appartement ?
- En l'état des choses, la mère de mon enfant (avec qui je n'étais pas marié) a t-elle des droits sur mon appartement ?
- Le mariage est-il plus avantageux que le pacs dans mon cas ? Faut-il passer devant le notaire ?
En gros que faire pour mon ex conjointe n'est aucun droit et que seules ma compagne et ma fille soient protégées ?
Merci de vos réponses.
L. L
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai un enfant mineur dont j'ai la garde une semaine sur deux. Ma compagne vit avec moi et participe au frais de la maison. Je ne suis pas pour le mariage pour l'instant.
- Que se passerait-il s'il m'arrivait quelque chose ? Quelle est la meilleure solution pour que ma compagne conserve mon appartement ?
- En l'état des choses, la mère de mon enfant (avec qui je n'étais pas marié) a t-elle des droits sur mon appartement ?
- Le mariage est-il plus avantageux que le pacs dans mon cas ? Faut-il passer devant le notaire ?
En gros que faire pour mon ex conjointe n'est aucun droit et que seules ma compagne et ma fille soient protégées ?
Merci de vos réponses.
L. L
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2 réponses
Bonjour,
Actuellement votre ex et votre nouvelle compagnes n'ont aucun droits: les concubines sont considérées comme des "tiers" dans la succession.
Ce serait donc votre enfant qui hériterait de la totalité de votre patrimoine en cas de malheur.
Vous pouvez très bien faire un testament pour gratifier votre concubine actuelle à concurrence de 50% de votre patrimoine (vous ne pouvez toucher à la réserve héréditaire de votre enfant qui est de 1/2 de votre succession). Mais votre concubine paierait alors des droits de succession très élevés.
PACS ou mariage, il n'y aurait alors pas de droits de succession à payer. Si vous choisissez le PACS il faudra y joindre un testament pour que votre partenaire hérite.
Avis personnel: même si vous choisissez l'option mariage, faites un testament car il serait préférable si cela vous est possible de prévoir le partage de manière à éviter une future indivision sur votre bien immobilier entre votre partenaire et votre enfant (lequel si il est mineur serait représenté par sa mère) car comme vous pouvez le constater sur le forum cela génère des situations très conflictuelles, et votre enfant pourrait en pâtir très longtemps.
Cordialement
Actuellement votre ex et votre nouvelle compagnes n'ont aucun droits: les concubines sont considérées comme des "tiers" dans la succession.
Ce serait donc votre enfant qui hériterait de la totalité de votre patrimoine en cas de malheur.
Vous pouvez très bien faire un testament pour gratifier votre concubine actuelle à concurrence de 50% de votre patrimoine (vous ne pouvez toucher à la réserve héréditaire de votre enfant qui est de 1/2 de votre succession). Mais votre concubine paierait alors des droits de succession très élevés.
PACS ou mariage, il n'y aurait alors pas de droits de succession à payer. Si vous choisissez le PACS il faudra y joindre un testament pour que votre partenaire hérite.
Avis personnel: même si vous choisissez l'option mariage, faites un testament car il serait préférable si cela vous est possible de prévoir le partage de manière à éviter une future indivision sur votre bien immobilier entre votre partenaire et votre enfant (lequel si il est mineur serait représenté par sa mère) car comme vous pouvez le constater sur le forum cela génère des situations très conflictuelles, et votre enfant pourrait en pâtir très longtemps.
Cordialement
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