Cheque en opposition

rp - 11 avril 2010 à 09:55
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 12 avril 2010 à 02:15
bonjour
je me suis fait escroquer par une personne qui m'a émis un chéque puis fait opposition pour perte. j ai appris en plus qu'il avait ouvert un compte avec une fausse identité. cette banque a même participé à son organisation d'insolvabilité n lui ouvrant un deuxieme compte avec encore une autre identité lui permettant ainsi de creer une nouvelle société car celle avec laquel il avait tiré le chèque a déposé le bilan.
la banque est elle attaquable?

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
12 avril 2010 à 02:15
Bonjour,

Il est interdit de faire opposition sur un cheque emis pour un motif frauduleux.

Il vous suffit de porter plainte contre le titulaire du cheque avec si vous le pouvez tout ce que vous avez (facture, contrat etc...).

Pour quel motif souhaitez vous porter plainte contre la banque? Avez vous des preuves?

Il sera plus simple de porter plainte contre l'emetteur du cheque et ensuite laissez faire les autorites competentes et si la culpabilité d ela banque est prouvee en meme temps, le procureur se charera du reste mais à votre niveau vous allez avoir du mal, sachant que le prejudice est fait par la personne qui a emis le cheque puis opposé...

Bon courage
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