Cheque en opposition
rp
-
11 avril 2010 à 09:55
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 12 avril 2010 à 02:15
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 12 avril 2010 à 02:15
A voir également:
- Cheque en opposition
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
1 réponse
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 097
12 avril 2010 à 02:15
12 avril 2010 à 02:15
Bonjour,
Il est interdit de faire opposition sur un cheque emis pour un motif frauduleux.
Il vous suffit de porter plainte contre le titulaire du cheque avec si vous le pouvez tout ce que vous avez (facture, contrat etc...).
Pour quel motif souhaitez vous porter plainte contre la banque? Avez vous des preuves?
Il sera plus simple de porter plainte contre l'emetteur du cheque et ensuite laissez faire les autorites competentes et si la culpabilité d ela banque est prouvee en meme temps, le procureur se charera du reste mais à votre niveau vous allez avoir du mal, sachant que le prejudice est fait par la personne qui a emis le cheque puis opposé...
Bon courage
Il est interdit de faire opposition sur un cheque emis pour un motif frauduleux.
Il vous suffit de porter plainte contre le titulaire du cheque avec si vous le pouvez tout ce que vous avez (facture, contrat etc...).
Pour quel motif souhaitez vous porter plainte contre la banque? Avez vous des preuves?
Il sera plus simple de porter plainte contre l'emetteur du cheque et ensuite laissez faire les autorites competentes et si la culpabilité d ela banque est prouvee en meme temps, le procureur se charera du reste mais à votre niveau vous allez avoir du mal, sachant que le prejudice est fait par la personne qui a emis le cheque puis opposé...
Bon courage