RESTRUCTURATION
Nebil
-
10 avril 2010 à 00:05
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 10 avril 2010 à 08:07
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 10 avril 2010 à 08:07
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
Modifié par j'aimetout le 10/04/2010 à 08:13
Modifié par j'aimetout le 10/04/2010 à 08:13
Bonjour,
C'est une rétrogradation;
Si votre contrat de travail mentionnait que vous aviez la responsabilité de 4 pays d'afrique du Nord, il y a modification du contrat de travail qui nécessite que vous acceptiez vos nouvelles responsabilités par voie d'avenant.
Vous pouvez accepter ou refuser .
En cas de refus l'employeur peut soit renoncer à modifier votre contrat de travail soit vous licencier .
En cas de licenciement , vous pouvez saisir les prud'hommes à l'effet de demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif .
Pour sa défense , L'employeur devra démontrer que cette restructuration était devenue indispensable pour l'intérêt de l'entreprise.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sur les chances de succès de la procédure; Il vaut mieux avant toute décision (refus de signer un avenant pouvant conduire au licenciement ) consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail .
C'est un dossier difficile à défendre . je suppose que l'employeur developpera toute une argumentation visant à démontrer que cette restructuration était devenue vitale pour l'entreprise.
Bon courage
C'est une rétrogradation;
Si votre contrat de travail mentionnait que vous aviez la responsabilité de 4 pays d'afrique du Nord, il y a modification du contrat de travail qui nécessite que vous acceptiez vos nouvelles responsabilités par voie d'avenant.
Vous pouvez accepter ou refuser .
En cas de refus l'employeur peut soit renoncer à modifier votre contrat de travail soit vous licencier .
En cas de licenciement , vous pouvez saisir les prud'hommes à l'effet de demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif .
Pour sa défense , L'employeur devra démontrer que cette restructuration était devenue indispensable pour l'intérêt de l'entreprise.
Il n'est pas possible de vous donner un avis sur les chances de succès de la procédure; Il vaut mieux avant toute décision (refus de signer un avenant pouvant conduire au licenciement ) consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail .
C'est un dossier difficile à défendre . je suppose que l'employeur developpera toute une argumentation visant à démontrer que cette restructuration était devenue vitale pour l'entreprise.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...